Maitrise d'oeuvre

[anneclaudie]

Bonsoir.
J'ai eu une réunion ce matin sur une problématique de missions moe données à un be.
Pour être sûre d'avoir compris :
Un moe est responsable des dommages survenant pendant la construction et dans les 10 ans suivants.
Un bureau d'etudes qui a des missions de moe n'a pas cette responsabilité ?
Ce n'est pas permis par la loi mop de confondre missions de moe dans un marché de prestations intellectuelles.
Mais un marché de moe n'est pas un marché de prestations intellectuelles ?

[speedy]

il y a un mélange qui fait une soupe ....

un contrat de MOE est un contrat de prestations intellectuelles
les intervenants à l'acte de construire ont une responsabilité sur les dommages de nature décennale  donc MOE, entreprises de travaux, Contrôleur technique
un BET qui intervient dans une équipe de MOE a bien sûr cette responsabilité , en groupement c'est selon sa participation,
en sous-traitance c'est le titulaire qui doit en faire son affaire de la décennale quitte a se retourner contre son sous-traitant

En bâtiment il y a une mission de base qui ne peut pas être découpée entre plusieurs marchés ni entre le MOA et un MOE
En infrastructures c'est à la carte
enfin en mission complémentaire on peut rajouter ce qu'on veut mais je déconseille fortement, très fortement d'y mettre les diagnostic, j'ai déjà développé pourquoi dans d'autres posts

[fanchic]

Bonsoir.
J'ai eu une réunion ce matin sur une problématique de missions moe données à un be.
Pour être sûre d'avoir compris :

Un moe est responsable des dommages survenant pendant la construction et dans les 10 ans suivants.
=> seulement les éléments de l'ouvrage concernés par la responsabilité décennale (en résumé, les désordres rendant impropres l'ouvrage à sa destination ou compromettant la stabilité ou la solidité de l'ouvrage)

Un bureau d'etudes qui a des missions de moe n'a pas cette responsabilité ?
=> BET est un terme vague. Un BET qui a des missions de MOE donc vraisemblablement cotraitant du groupement titulaire de la MOE doit engager sa responsabilité décennale

Ce n'est pas permis par la loi mop de confondre missions de moe dans un marché de prestations intellectuelles.
=> je ne comprends pas votre remarque. Au surplus, la loi MOP est abrogée sauf son article 1 depuis l'entrée en application du CCP.

Mais un marché de moe n'est pas un marché de prestations intellectuelles ?
=> quel est le sens de votre question?

C'est très bien de s'interroger mais je pense que vous devriez demander à votre employeur une formation sur les marchés de MOE. Si j'ai bien compris, votre fonction ne peut souffrir d'une carence en connaissances relatives à la Maîtrise d'Ouvrage Publique