Indemnisation pour fourniture de maquettes

[timinet]

Bonjour,

Quelqu'un aurait-il déjà introduit dans un DCE une clause pour l'indemnisation de maquettes graphiques.

En fait, je cherche un exemple de clause détaillant les limites de l'indemnisation comme indiqué sur la fiche de la DAJ "modalités de réduction ou de suppression de cette prime pour les soumissionnaires dont les offres son,t irrégulières ou dont les prestations sont jugées insuffisantes"  le terme "insuffisantes" me laissant perplexe... 

[speedy]

la demande de maquette doit préciser un mini-cahier des charges de celle-ci
niveau de détails en tout genre : maquette physique ou numérique et les caractéristiques en fonction de vos attentes  'échelle, couleurs grain, présence de personnages etc)  et donc si plusieurs caractéristiques non atteintes alors réfaction dans la prime/indemnité

[Mathieu]

peut-être s'inspirer du modèle de RC de l'ordre des archis

En application de l'article R. 2172-4 du code de la commande publique (CCP), sur proposition du jury, la prime :
• ne pourra être supprimée qu'en l'absence de prestations ou si les prestations remises sont inappropriées, c'est-à-dire sans rapport avec l'objet du concours et manifestement pas en mesure de répondre sans modification substantielle aux besoins et aux exigences de l'acheteur ;

• pourra faire l'objet d'un abattement maximum de ............ %
 si le dossier de projet décrit à l'article 14.1 du présent règlement est incomplet ;
 si les prestations remises caractérisent un projet inacceptable, soit parce que l'acheteur ne serait pas en mesure de financer sa réalisation, soit parce qu'il contrevient manifestement à la législation en vigueur, sans modification substantielle ;
 si les prestations remises ne sont que partiellement conformes au programme et qu'il serait manifestement impossible, sans modifications substantielles, de les adapter lors d'un élément de mission ultérieur pour les rendre conformes.