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résiliation - indemnité ?

Démarré par Salsera, Mars 26, 2009, 09:23:27 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Salsera

Bonjour,

Un OE a accumulé beaucoup de retard dans l'exécution de son marché de travaux, si bien que les pénalités sont d'un montant supérieurs à son marché. Aussi il a décidé de ne plus rien faire du tout !

J'aimerais procéder à une résiliation à ses torts exclusifs. Mais alors concrètement quelle pénalité s'applique ? devra -t-il supporter le montant du marché pour les travaux restants ou que la différence entre le montant de son marché et celui du nouveau titulaire ?

tragique_fernand

le CCAG travaux est super clair en la matière non ? :-)
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