Clause de révision et clause d'actualisation

[MARIE972]

Bonjour,
J'ai un vrai problème pour déterminer les informations indiquees en objet.

Merci de vos lumières

[speedy]

il y a beaucoup de post qui aborde le sujet, avez vous fait une recherche ?

votre question est floue, pouvez vous la préciser ?

[Mathieu]

J'ai un vrai problème pour déterminer les informations indiquees en objet.

nous aussi 

[MARIE972]

A quelle moment mettre une clause de révision et a quelle moment mettre une  clause d'actualisation.
Pour quel type de marché et quelles sont les formules ?
Ou les trouver ?
Je débute en marché et je gère les marchés de service mais aussi de fourniture

[speedy]

Il s'agit des articles R2112-5 et suivants du CCP

l'actualisation s'impose quand on veut revoir le prix quand il risque d'y avoir un délai important entre DLRO et début des prestations (notif), il y a une neutralisation de 3 mois et on fait qu'une fois pour l'ensemble du marché
Article R2112-10

Lorsqu'un marché est conclu à prix ferme pour des fournitures ou services autres que courants ou pour des travaux, ses clauses doivent prévoir les modalités d'actualisation de son prix.

Lorsqu'un marché est conclu à prix ferme pour des fournitures ou services courants, ses clauses peuvent prévoir que son prix pourra être actualisé.

Sont réputés être des fournitures ou services courants ceux pour lesquels l'acheteur n'impose pas des spécifications techniques propres au marché.


la révision est conseillée quand il y a une durée longue pour les prestations (le seuil admis généralement est de 12 mois), il n'y a pas de neutralisation de 3 mois et on fait le calcul périodiquement, le principe c'est tous les mois, et elle est obligatoire dans certains cas,
Paragraphe 2 : Prix révisables

Article R2112-13
 
Un prix révisable est un prix qui peut être modifié, dans des conditions fixées au présent article, pour tenir compte des variations économiques.
Décret 2018-1225 :
« Un marché est conclu à prix révisable dans le cas où les parties sont exposées à des aléas majeurs du fait de l'évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d'exécution des prestations. Tel est notamment le cas des marchés ayant pour objet l'achat de matières premières agricoles et alimentaires. »

Lorsque le prix est révisable, les clauses du marché fixent la date d'établissement du prix initial, les modalités de calcul de la révision ainsi que la périodicité de sa mise en œuvre. Les modalités de calcul de la révision du prix sont fixées :

1° Soit en fonction d'une référence à partir de laquelle on procède à l'ajustement du prix de la prestation ;

2° Soit par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation. Dans ce cas, la formule de révision ne prend en compte que les différents éléments du coût de la prestation et peut inclure un terme fixe ;

3° Soit en combinant les modalités mentionnées aux 1° et 2°.

Paragraphe 3 : Prix affecté par les fluctuations des cours mondiaux


Article R2112-14

Les marchés d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui nécessitent pour leur réalisation le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux comportent une clause de révision de prix incluant au moins une référence aux indices officiels de fixation de ces cours, conformément aux dispositions de l'article R. 2112-13.

Toutefois, les marchés de fourniture de gaz ou d'électricité peuvent être conclus à prix ferme conformément aux usages de la profession.


Formules
actualisation
P=Po x In-3/Io
Po Prix en date de valeur Mo  date de la DLRO ou du mois précédent (à vous de le préciser dans le projet de marché)
I index de référence publié par l'INSEE ou tout autre organisme indépendant des opérateur économiques avec sa valeur Io à la date Mo ci-dessus et sa valeur In-3 à trois mois avant la date de notification
P est le prix à payer

Révision
P=Po x (a+ (1-a)x(In/Io))
a est la partie fixe , en général 0.15 et donc 1-a (généralement 0.85) est la partie variable
Po Prix en date de valeur Mo  date de la DLRO ou du mois précédent (à vous de le préciser dans le projet de marché)
I index de référence publié par l'INSEE ou tout autre organisme indépendant des opérateur économiques avec sa valeur Io à la date Mo ci-dessus et sa valeur In pour le mois de réalisation de la prestation
P est le montant à payer

on peut utiliser plusieurs index avec une pondération telle  que le total des coefficient fasse 1




nota  
1- on ne fait qu'exceptionnellement une actualisation puis révision , cà complique les calculs pour pas grand chose par rapport à une révision classique
par contre on peut faire une tranche en actualisation et une autre en révision
2- on peut imaginer de décomposer le marché en différentes parties pour ajuster la formule de révision mais ça aussi ça complique les calculs ... je préfère la formule unique paramétrique

Revenez vers nous pour des questions

[speedy]

enfin il y aura les règles d'arrondi du coefficient d'actualisation et/ou révision :
actuellement le CCAG Travaux dit arrondi au millième supérieur, les autres CCAG sont muet mais on pratique de la même manière (CCAG de 1976 et ceux ce 209 y compris ceux de 2009 modifiés 2014

les CCAG en préparation (probablement 2021) sont en discussion avec un arrondi au centième supérieur.


Tous les autres calculs se font avec l'arrondi comptable  (jusqu'à 0.00499999 ça donne 0.00,  puis 0.005 et au-delà donne  0.01)

[MARIE972]

Merci sincèrement, c'est vraiment plus clair.
Belle journée