marché contrôle entretien

[anneclaudie]

Bonsoir,

est-ce qu'on peut passer un marché public de prestation de service avec une association loi 1901 ?...
Il s'agit d'un contrat pour l'entretien d'un mur d'escalade : 4.000 € par an.
auparavant, c'était une subvention qui était versée...

pour moi oui.... et on peut passer par le biais d'un marché sans publicité ni mise en concurrence
et vous ? qu'en pensez-vous ?

[speedy]

idem mais vérifiez leur assurance .... et ne pas oublier que normalement il ne faut pas passer commande systématiquement au même tous les ans ...

[anneclaudie]

On peut faire un marché de 3 ans directement ?

[Michel]

On peut faire un marché de 3 ans directement ?

pour moi OUI,  pourquoi pas ?     et même plus longtemps éventuellement ; il n'y as de limite à 4 ans que pour les marchés à Bons de Commande ! 

[anneclaudie]

pour moi OUI,  pourquoi pas ?     et même plus longtemps éventuellement ; il n'y as de limite à 4 ans que pour les marchés à Bons de Commande ! 

nickel !
merciiiiiiiiiiiiiiii

[Ponta]

On peut faire un marché de 3 ans directement ?

Voire même 4 ans.

[speedy]

un mur d'escalade est un équipement sportif dangereux,  je vous conseille de vérifier la règlementation qui s'y rapporte avec probablement un contrôle technique régulier obligatoire et des obligations d'entretien par des personnels formés.
voir par exemple pages 45  à 52 du document suivant : https://www.snepfsu.net/equipe/docs/stuctures_arti_escalades2015/ref_sae_web.pdf

[anneclaudie]

Merci je vais lire ça !