Calendrier consultation

[sailormoon]

Bonjour,

quelqu'un aurait-il un planning ou calendrier de consultation selon qu'on soit en MAPA ou en AO?
Je voudrais avoir une vision claire des délais qu'on gagne en MAPA plutot qu'en AO (économise les jours du controle de légalité etc...).

merci par avance 

[speedy]

le délai du contrôle de légalité est anecdotique puisque la preuve de l'envoi est suffisant donc si envoi en recommandé comme nous c'est quasi nul ... on n'attend pas le retour de la préfecture ....
de plus cette étape dépend du seuil du CGCT donc AO ou MAPA même délai ou pas concerné dans les mêmes conditions de seuil !

le reste dépend surtout de la nature du dossier
voir aussi mon mail (mp)

[Ponta]

De manière grossière, même si chaque marché a ses spécificités d'analyse, d'arbitrage, de délai raisonnable ou de complexité :

AO :
30 j de pub (sauf exceptions)
11 j de standstill
délai associé à la CAO
délai associé à la délibération de l'assemblée
délai du contrôle de légalité de la délib puis de l'envoi du marché

MAPA :
3 à 4 semaines de pub
pas de standstill
pas de CAO (sauf exceptions)
pas de délibération
délai associé à la négociation ou les négociations

Ce qui est "gênant" avec l'AO, c'est de réussir à se caler avec la tenue de l'assemblée délibérante.
Entre le délai d'envoi des projets de délib et la tenue de l'assemblée (5 jours)...
Si votre organisation impose que l'avis de la CAO ait eu lieu avant l'envoi des projets...
Le délai de convoc de la CAO si vous devez fournir le RAO avec la convoc (pas de temps masqué pour finaliser le RAO durant ce délai de convoc)...

Une bonne organisation avec beaucoup de temps masqué, vous permet d'avoir des délais en AO sensiblement proches de ceux en MAPA à 2 ou 3 semaines près.

Parce qu'en MAPA, la négociation peut être longue, il y a deux analyses (ante et post négo) et donc deux fois les réunions...

Enfin, si vous êtes une ville de 10 000 hab, ça va vite. Si vous êtes un Ministère, ça peut être plus long. Tout dépend du process.

[speedy]

De manière grossière, même si chaque marché a ses spécificités d'analyse, d'arbitrage, de délai raisonnable ou de complexité :

AO :
30 j de pub (sauf exceptions) minimum , dépend de la complexité du dossier
11 j de standstill car désormais via le profil d'acheteur donc dématérialisé sinon 16 j
délai associé à la CAO
délai associé à la délibération de l'assemblée à voir selon les règles de chaque organisme
délai du contrôle de légalité de la délib si on attend le retour  !  puis de l'envoi du marché avec un délai raisonnable pour le démarrage des prestations, le gagnant n'a pas nécessairement une équipe en attente dans sa cours
MAPA :
3 à 4 semaines de pub
pas de standstill , il faut informer les perdants  et le juge estime qu'il faut un délai raisonnable ....
pas de CAO (sauf exceptions) si pas de règle locale qui l'exige, et oui ça arrive  !
pas de délibération à voir selon les règles de chaque organisme
délai associé à la négociation ou les négociations

ne jamais oublier de vérifier les règles locales que son organisme s'impose ....

[raffalli2]

prendre en compte aussi si vous imposez une viste, ca rallonge aussi le delai de pub quelque soit la procedure