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déclaration sur l'honneur type à jour CCP et loi déc 2020

Démarré par klaircorann, Janvier 28, 2021, 02:42:32 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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klaircorann

jeudi 28 janvier 2021, 14:42:32
Auriez-vous une déclaration sur l'honneur à jour pour les DCE ou avez vous recours au DC1 ?

speedy

#1
jeudi 28 janvier 2021, 18:16:47
un modèle maison mais si DC1 on l'accepte ...
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

klaircorann

#2
vendredi 29 janvier 2021, 09:00:40
Moi aussi.

Mais en fait c'est pour l'un des services de la colletivité qui répond à un marché et le PA lui demande la déclaration sur l'honneur et non le DC1.

Mathieu

#3
vendredi 29 janvier 2021, 09:59:37
le DC1 contient la déclaration sur l'honneur, donc...

attention à bien cocher la case "juré craché" et éventuellement signer même si le formulaire ne demande plus de signature

klaircorann

#4
vendredi 29 janvier 2021, 10:24:19
Speedy,

Tu peux m'envoyer le modèle maison ?
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