MAPA ou concours ?

[ccva]

Une commune de notre groupement souhaite lancer un marché de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation de son église classée.

Estimation du marché à 50 000€ HT.

Sont-ils bien en MAPA et non pas en procédure de concours ?

D'avance merci.

[raffalli2]

Bonjour ,

pourriez vous etre plus precis ?

vous parlez de groupement, s'agit il d'un groupement de commande pour des missions de MOE ?

il y a t'il d'autres marches prevus de MOE sur cette année ? et si oui quels montants € HT ?

[speedy]

pour moi MAPA sur cette opération
par contre comment a été estimé le montant ?  sincérité de cette valeur ?

[ccva]

Bonjour ,

pourriez vous etre plus precis ?

vous parlez de groupement, s'agit il d'un groupement de commande pour des missions de MOE ?

il y a t'il d'autres marches prevus de MOE sur cette année ? et si oui quels montants € HT ?

Pardon je me suis mal exprimé, j'entendais groupement dans le sens commune qui fait partie de notre EPCI. Il ne s'agit pas d'un groupement de commande.

[ccva]

pour moi MAPA sur cette opération
par contre comment a été estimé le montant ?  sincérité de cette valeur ?

La commune a estimé ce montant comme un pourcentage de l'enveloppe globale de travaux qu'elle a identifiée de manière très approximative également.

D'où l'idée pour elle de partir dans un premier temps sur la consultation d'un AMO, qui l'aidera à préciser les choses et à choisir ultérieurement un maître d'oeuvre.

[speedy]

la question concerne AMO ou MOE ?

[shorty]

Vu les montants, dans tous les cas, on serait sur MAPA

Si AMO pour programmiste/ étude de faisabilité... MAPA voir R 2122-8   

Si MOE :
-  soit une opération travaux à 50 000 € => MAPA
-  soit estimation MOE 50 000 € => MAPA

[ccva]

Vu les montants, dans tous les cas, on serait sur MAPA

Si AMO pour programmiste/ étude de faisabilité... MAPA voir R 2122-8   

Si MOE :
-  soit une opération travaux à 50 000 € => MAPA
-  soit estimation MOE 50 000 € => MAPA

MERCI

[raffalli2]

pour avoir un ordre d'idee, en general la MOE represente 10 % de l'enveloppe travaux, des fois cest plus des fois cest moins.

en outre le concours de MOE est obligatoire pour de la conception pas rehabilitation

a partir du moment ou vous etes bien en deça de 2 millions de travaux , vous serez logiement en mapa MOE

a voir au cas par cas mais au moins ca vous donne un ordre de grandeur

[Ponta]

en outre le concours de MOE est obligatoire pour de la conception pas rehabilitation

+1.
Egalement il ne faut pas demander la remise de prestations graphiques comme des plans ou des projets (ce qui correspond plus ou moins à une phase ESQUISSE ou APS). Parce que dans ce cas, le juge pourrait requalifier en concours votre MAPA, même si vous êtes en réhabilitation.

Le concours est simplement une modalité d'organisation de la consultation, une technique d'achat (article L2125-1 2°). Un MAPA, un appel d'offres, une procédure avec négociation peut être organisé en concours.