Marchés réservés

[JuristeMP]

Bonjour,

Je dois passer un marché en groupement.
Un des établissement partie souhaite que la prestation fasse l'objet d'un marché réservé à un ESAT.
Est-ce que je peux envisager de faire un lot spécifique réservé pour cet établissement et un second lot non réservé pour les autres établissements.
Ces 2 lots auront le même objet...

Merci pour vos réponses.

[Mathieu]

oui c'est possible avec le bon découpage lot/établissement

[speedy]

Idem

[Ponta]

+1.

@juristeMP : les objets seront légèrement différents puique l'un d'eux est réservé.

[MARIE972]

C'est bien, toutefois, la loi ASAP ne fait plus cette distinction.
un acheteur public peut réserver un même marché ou un même lot d'un marché, aux entreprises qui emploient des travailleurs handicapés et à celles qui emploient des personnes défavorisées.

[Michel]

 un même marché ou un même lot d'un marché,

        marché ou consultation 
hormis les lots techniques, il n'existe pas de lot de marché ! 
uniquement des lots de consultations et la règle est : 1 lots = 1 analyse = 1 marché signé !