Domaine privé et code de la commande publique

[antistatik2006]

Bonjour a tous et bonne année,

Petite question, pouvez vous me confirmer - et le cas échéant s'il existe une base juridique - que le fait que des travaux aient lieu sur le domaine privée d'une personne publique ne l'exonère en aucun cas du code de la commande publique ?

En vous remerciant par avance.

[speedy]

il suffit de revoir la définition des organismes soumis au CCP et à la nature des prestations qui répondent ou pas à la définition des marchés publics de travaux ou de concessions ou de marchés de partenariats etc
pour moi la question est plutôt : à quel titre ils seraient exonérés ?

[antistatik2006]

exonéré au titre qu'il s'agit d'un domaine privé de la personne publique ...
Pour moi, il ne s'agit pas d'une cession ... je ne vois pas en quoi il serait exonéré mais bon ... je cherche une source.

Merci encore.

[Mathieu]

je ne vois pas en quoi il serait exonéré mais bon ... je cherche une source.

la réponse est dans la question 

ne pas oublier que le seuil est à 100 000 € HT en ce moment

[speedy]

exonéré au titre qu'il s'agit d'un domaine privé de la personne publique ...

non, ce n'est pas un motif d'exclusion ...

[antistatik2006]

génial. Je vais en rester là.Merci pour vos précisions et à très bientôt !