conditions des 6 mois

[goran]

Le bulletin ID VEILLE de ce jour publie cet article (ci-dessous); on est d'accord que ça ne change rien, ça semble être juste un rappel ? étant sur le départ, je ne voudrais pas faire du rab' pour rien 

Condition des 6 mois
Le fonctionnaire doit avoir détenu l'emploi, grade, classe et échelon de référence depuis au moins 6 mois avant la cessation des services valables pour la retraite. La condition des 6 mois ne s'applique pas à l'indice correspondant à l'emploi, grade, classe et échelon de référence.
Si la condition relative au délai de 6 mois n'est pas remplie, c'est le traitement soumis à retenue et correspondant à l'emploi, grade, classe et échelon antérieurement occupés d'une manière effective, qui constitue le traitement de base (Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 17, I).
La condition de détention minimale de 6 mois ne s'applique pas à l'échelon antérieurement occupé d'une manière effective.
Exemple:
Cas du fonctionnaire réintégré dans son corps d'origine à la suite d'un détachement, moins de 6 mois avant sa radiation des cadres. Le traitement à prendre en compte est celui afférent à son emploi de détachement.
Groupes hors échelle et chevrons :
Les grilles indiciaires peuvent prévoir, comme indice brut de rémunération, des groupes hors échelle.
Dans ce cas, le traitement soumis à retenue pour pension est défini en fonction du chevron, celui-ci étant rattaché à un groupe.
L'indice pris en compte pour le calcul du traitement de référence de la pension est, par conséquent, celui détenu au moins 6 mois dans le chevron.
Au sommaire
- Cas particuliers
- Impact des réformes indiciaires et statutaires
En cas de reforme indiciaire
En cas de reforme statutaire
Source >> CNRACL
2021-01-14

[Michel]

Vu les conséquences pour toi , je t'invite à vérifier 2 fois plutôt qu'une !
qu'en dise tes RH ?
j'ai un proche qui vas partir seulement en juillet prochain pour avoir 6 mois d'actif dans son dernier échelon. 

[goran]

Vu les conséquences pour toi , je t'invite à vérifier 2 fois plutôt qu'une !
qu'en dise tes RH ?
j'ai un proche qui vas partir seulement en juillet prochain pour avoir 6 mois d'actif dans son dernier échelon. 

ils n'en disent pas grand-chose  c'est pour ça que j'ai posé ça "là" !
je prends le dernier échelon de mon grade au 01/04, mon départ est donc bien fixé au 01/10.
Je ne pense pas qu'il y ait problème, mais je préfèrerais en être sûre !!
D'autres avis SVP ??

[Michel]

je prends le dernier échelon de mon grade au 01/04, mon départ est donc bien fixé au 01/10.

je pense que c'est bon ; mais je ne suis pas expert du sujet.
A très bientôt donc au club des retraités du forum 

[goran]

je pense que c'est bon ; mais je ne suis pas expert du sujet.
A très bientôt donc au club des retraités du forum 

[Coccy]

je pense que c'est bon ; mais je ne suis pas expert du sujet.
A très bientôt donc au club des retraités du forum 

ça mériterait une rubrique ah'hoc, nous y serons bientôt nombreux.... 

[Michel]

ça mériterait une rubrique ah'hoc, nous y serons bientôt nombreux.... 

      et/ou un groupe de membres ad'hoc