boutique musée municipal

[Laurencedek]

bonjour à tous,

je me pose les questions suivantes concernant la boutique d'un musée municipal géré en régie:
- sur quel fondement juridique une collectivité est elle autorisée à revendre des biens aux usagers (stylos, carte postale, livres;...)?  n'est ce pas intervenir dans un champ concurrentiel et entraver la libre concurrence?
- Serait il possible de vendre des ouvrages et objets d'art pour le compte d'associations, d'institutions publiques culturelles et d'artistes, de sorte que la collectivité perçoive une commission de 20 % sur la vente de ces produits? cela me nous semble contraire au principe des redevances de service public dont le montant ne saurait excéder le prix de revient.

merci pour vos avis,

[R.J]

je me pose les questions suivantes concernant la boutique d'un musée municipal géré en régie:

Le musée est géré en régie, mais la boutique ?

Pour la suite, je considérerais que la boutique également, mais sous réserve dès lors.

- sur quel fondement juridique une collectivité est elle autorisée à revendre des biens aux usagers (stylos, carte postale, livres;...)?  n'est ce pas intervenir dans un champ concurrentiel et entraver la libre concurrence?

Pour simplifier, il suffit de considérer l'existence d'un intérêt public, pris largement, pour ne pas avoir à considérer la question d'une éventuelle concurrence avec les opérateurs privés.

- Serait il possible de vendre des ouvrages et objets d'art pour le compte d'associations, d'institutions publiques culturelles et d'artistes, de sorte que la collectivité perçoive une commission de 20 % sur la vente de ces produits? cela me nous semble contraire au principe des redevances de service public dont le montant ne saurait excéder le prix de revient.

Là, la question demande plus de précision (ou de réflexion) sur le montage envisagé. Le fait d'agir "pour le compte" d'une personne privée de la part d'une personne publique appelle en soi les plus grandes réserves. Mais je n'ai aucun doute quant à la possibilité de parvenir au but souhaité par un procédé licite.