Durée du marché fixée par un évènement (un déménagement)

[Sunn0))]

Bonjour,

Il me semble que rien n'empêche au titre du code que la durée d'un marché ordinaire (art L.5 et 2112-5) ne soit pas fixée par une date précise mais puisse être liée à un évènement précis, tant que celui-ci s'impose au titulaire.

Une réponse ministérielle (datant de 2013) indiquait quant à elle qu'il fallait obligatoirement une date ou au minimum un délai d'exécution mais concluait sur le (mauvais) exemple où la date de fin était en quel que sorte fixée par le titulaire (date de réception des prestations) https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-32665QE.htm

Dans mon cas, le problème est que le titulaire doit continuer les prestations tant que le déménagement n'est pas effectué (vers un nouvel hôpital en construction, dont la date d'achèvement est encore plus hypothétique que d'habitude, compte tenu de la période).

Je peux bien évidemment fixer un marché avec dates fixes et des reconductions rapprochées (tous les 15 jours etc).
Néanmoins, je souhaite plutôt indiquer que le marché débute à la notification et se termine une fois le déménagement vers le nouvel hôpital effectué. Cela m'évite de mettre 20 reconductions de 15 jours pour être sûr que le marché soit assez long...

Qu'en pensez-vous ?

[speedy]

oui avec des modalités cohérentes pour le prix et un préavis pour que le titulaire puisse s'organiser
pas les mêmes prestations sur le nouveau site ?