Précisions sur les projets de nouveaux CCAG

[speedy]

idem
perso quand je vise un ancien CCAG je le joins au DCE comme toute pièce que le service écrit .... (et on l'a fait sur plus de  20 marchés entre 2014 et 2019 pour viser la version du CCAG travaux 2009 d'avant le  3 mars  2014 )

[koumac1]

Au JO du 1er avril



        17 Décret n° 2021-357 du 30 mars 2021 portant diverses dispositions en matière de commande publique

        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043310306



        18 Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services

        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043310341



        19 Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux

        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043310421



        20 Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels

        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043310523



        21 Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles

        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043310613



        22 Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication

        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043310689



        23 Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre

        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043310778

Poisson d'avril!!

[An Erminig]

question : pour la Moe, peut-on viser l'ancien CCAG PI jusqu'au 01/10 ??

Bonjour,

A mon sens oui, puisque l'article 3 de l'arrêté du CCAG-PI dit : Toutefois, les marchés publics qui se réfèrent au cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles, pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence envoyé à la publication entre 1er avril 2021 et le 30 septembre 2021, sont réputés faire référence au cahier des clauses administratives générales dans sa rédaction antérieure au présent arrêté, sauf s'ils font expressément référence au présent arrêté.

Le contraire serait relativement stressant et nous forcerait à bâcler la rédaction de nos CCAP de MOE.

Du moins j'espère... car avec le plan France Relance on me demande de lancer rapidement quelques marchés de MOE que j'avais pas forcément prévus dans mon planning !

[Piko]

Et même au-delà du 01/10 puisque les nouveaux CCAG ne sont pas obligatoires.

[Saga]

Bonjour, Savez vous s'il existe un comparatif des différences entre les nouveaux CCAGs et les anciens 2009 ?

En bon juriste, je cherche d'abord des sources extérieures avant de lire les documents officiels

[speedy]

as tu regardez la PJ de PIKO dans son intervention du 18 février de ce post ?

[klaircorann]

Pour le 1er décret évoqué on est bien d'accord cela ne s'applique pas à des marchés globaux qui ne sont pas des marchés de conception réalisation, des marchés globaux de performance ou des marchés globaux sectoriels ?

[Saga]

as tu regardez la PJ de PIKO dans son intervention du 18 février de ce post ?

Pas vu désolé.

Mais ce n'est pas la version publiée. Donc risque de différence.

Allez, hop hop hop, plus que ça les analyses et les comparatifs !

[speedy]

on est le 1/04 pas le 25/12 !!! 

[speedy]

si vous voulez ces trois documents en word paginés avec un sommaire paginé  et pour Travaux & MOE avec quelques commentaires ....

[Michel]

MERCI  Speedy 

[beau temps]

Super, merci Speedy!

[speedy]

en complément
TIC
PI
MI

[Healfe]

Merci Speedy !

[fanchic]

si vous voulez ces trois documents en word paginés avec un sommaire paginé  et pour Travaux & MOE avec quelques commentaires ....

Merci, quelle célérité!