budget annexe - computation seuil

[dan]

Bonjour

Dans le cadre d'un budget annexe pour un service funéraire (donc un service commercial), faut-il computer leurs achats avec ceux du budget principal ?

MErci

Dan

[yfetrocho]

Oui...vous computez tous les budgets SAUF les budgets séparés qui se computent à part...

[dan]

qu'appelez-vous un budget séparé ?

[yfetrocho]

qu'appelez-vous un budget séparé ?

CCAS par exemple (opérations funéraires ...)
Rapprochez vous de votre service financier par savoir...

[tragique_fernand]

qu'appelez-vous un budget séparé ?

Yfetrocho parle des budgets des établissements publics et des régies à personnalité morale rattachés à la collectivité je suppose :-)

[dan]

sauf que dans mon cas, cette régie n'a pas de personnalité morale.

[tragique_fernand]

sauf que dans mon cas, cette régie n'a pas de personnalité morale.

alors dans ce cas tu cumules les seuils entre budget principal et budget(s) annexe(s) de(s) régie(s) non autonome(s)

[yfetrocho]

Yfetrocho parle des budgets des établissements publics et des régies à personnalité morale rattachés à la collectivité je suppose :-)

ouais, je suppose aussi... lol

[acheteur]

Je ne comprends pas vous parlez de budget pour la computation des seuils, il faut raisonner par pouvoir adjudicateur non ?

[speedy]

çà dépend .... du temps.....
sérieusement çà dépend de l'organisation des services et de l'autonomie des "satellites" mis en orbite par la collectivité ....