marchés exclus

[timinet]

Bonjour,

Je dois passer un marché pour les déplacements des agents en mission, au vu de l'extrait du code ci-dessous : quels sont exactement les obligations pour les marché liés aux déplacements via SNCF?
pour le calcul du seuil dois-je additionner les transports aériens et ferroviaires?

Merci de partager votre expérience en la matière.

Section 3 : Autres marchés
Article L2512-5
Sont soumis aux mêmes règles les marchés publics suivants :
.....
4° Les services relatifs au transport de voyageurs par chemin de fer ou par métro
....

[Ponta]

Bonjour,

Le code ne donne pas la nomenclature obligatoire à respecter ni même la nomenclature CPV.
Il vous est possible de les respecter.

Mais vous devez surtout en créer une qui est conforme et adaptée à votre structure et son fonctionnement.

Pour répondre à votre question, c'est selon votre nomenclature interne. Si celle-ci est muette sur le sujet, vous faites comme vous voulez.

[Michel]

Article L2512-5
Sont soumis aux mêmes règles les marchés publics suivants :
.....
4° Les services relatifs au transport de voyageurs par chemin de fer ou par métro
....

et vous faites une mise en concurrence pour acheter des tickets de métro ?  ou même une carte d'abonnement ?   
Vive la concurrence ! 

[timinet]

C'est pas moi qui ai écrit le code de la commande publique