Marché de travaux inférieur à 100000€ HT

[ccva]

Bonjour,

Suite au relèvement du seuil à 100000€ HT pour lequel une publicité n'est pas obligatoire jusque fin 2022 pour les marchés de travaux, peut-on donc se contenter de l'envoi du DCE à 3 entreprises ?

Merci.

[speedy]

le seuil c'est pour pas de publicité ni de mise en cocncurrence !
donc soit sourcing plus un devis donnant ensuite un marché soit on respecte les règles inérente aux MAPA, c'est libre mais avec une publicité adapté  sachant qu'au-delà de  90 000 e vous êtes rattrapé par l'article R. 2131-12 qui impose BOAMP ou Jal ....

[ccva]

le seuil c'est pour pas de publicité ni de mise en cocncurrence !
donc soit sourcing plus un devis donnant ensuite un marché soit on respecte les règles inérente aux MAPA, c'est libre mais avec une publicité adapté  sachant qu'au-delà de  90 000 e vous êtes rattrapé par l'article R. 2131-12 qui impose BOAMP ou Jal ....

Donc soit on discute avec une entreprise à qui on demande ensuite de faire un devis, qui deviendra marché si son offre convient. Soit ce n'est pas le cas et on passe directement par un MAPA via le profil acheteur.
On est à 50000€ estimé pour information.

[speedy]

oui car il me semble qu'on n'est pas tous d'accord pour dire que trois devis c'est une publicité suffisante par rapport à la liberté d'accès à la commande publique,
parfois on mettait  un seuil maison  à 50 000 mais c'est chacun qui doit décider  car il y a un flou sur le sujet ....

[speedy]

exact car pour cette étude de programmation la publication locale était en opposition avec une demande d'expérience au niveau national voir plus .....  Le juge demande des dossiers cohérents, c'est normal !