Mise en place du forfait mobilité durable applicable à la FPT : saisine du CT???

[bolicotix]

Bonjour

Faut-il consulter le CTECH pour mettre en place le forfait de mobilité durable dans la FPT ?  Le décret n° 2020-1547 du 09/12/2020 (entrée en vigueur hier le 10/12) ne dit, sauf erreur, rien à ce sujet.

Merci 


Pour info, voici ce qui est prévu
   Remboursement frais engagés au titre des déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail ;

   Avec cycle ou cycle à pédalage assisté personnel (contrôle possible par employeur) ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage   ;

   Pendant un nombre minimal de jours sur une année civile modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent

   Le bénéfice du forfait mobilités durables est subordonné au dépôt d'une déclaration sur l'honneur établie par l'agent auprès de son employeur au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé. Versement en N+1

   Non applicable aux agents bénéficiant : d'un véhicule de fonction ; d'un logement de fonction sur leur lieu de travail; d'un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail ; aux agents transportés gratuitement par leur employeur.

[Michel]

forfait de mobilité durable !          1€ par jour ! soit 0,50€ par trajet maximum      C'est "royal" comme obole 

[bolicotix]

Merci beaucoup pour vos retours. Du coup oui, consulter le CT semble pertinent. Michel voyons le bon coté des choses: dans quelques temps, les ministres et autres secrétaires d'Etat viendront en convoi de dizaines de véhicules dans une commune proche de Paris pour montrer aux chaines d'info que c'est une réussite !