ORGANISATION D'UN FESTIVAL

[cmpcchoette]

Bonjour
Notre ville organise chaque année un festival l'été. Aujourd'hui nous passons des conventions de partenariat avec des producteurs qui nous louent le théatre où a lieu le festival, ils encaissent les recettes et on leur octroie une subvention.
quel montage juridique pourrait-on proposer en lieu et place?
je suis preneuse de toute info, étude, modèle etc
merci de vos retours 

[mighty]

A mon sens ce n'est pas une délégation de service public ?

[cmpcchoette]

Pas sure; nous validons la programmation et imposons certains spectacles gratuits

[speedy]

en clair vous imposez un cahier des charges, vous êtes prêt à payer mais vous voulez reportez le risque financier sur le titulaire en lui laissant la possibilité d'organiser la publicité des spectacles pour avoir des clients.
c'est donc plutôt un marché public ou'une concession incomplète de très courte durée (location de salle et non mise à dispo avec toutes les contraintes d du propriétaire)  ....

[cmpcchoette]

c'est ce que je me disais
merci

[Ponta]

+1 avec Speedy.

Finalement vous achetez une location de salle et les prestations de service qui vont avec :
- tenue de la caisse par le titulaire,
- mise en oeuvre de la programmation par le titulaire.

Ca ressemble vraiment à un marché public négocié sans mise en concurrence ni pub (liées à son objet). Votre subvention, c'est en fait le paiement des prestations comme pour un marché.

Attention, votre montage juridique actuel (convention + subvention) pourrait être requalifé en marché public.

A ce sujet, la DAJ a fait une fiche qui date un peu mais qui reste d'actualité.
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/champs-application/MP-et-autres-contrats.pdf

Et un arrêt en prime qui ressemble à votre situation :
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000024081926/