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Délai de validité d'une candidature

Démarré par Tilclode, Mars 25, 2009, 02:43:56 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Tilclode

Soit un avis d'appel à candidature pour un marché de MO lancé en juillet 2008. Le projet a subi un coup d'arrêt, mais pas de déclaration sans suite d'effectué.
Peut on 8 mois après repartir sur candidatures reçues et demander une offre aux candidiats?
Lex subvenit vigilantibus, non autem sultis et dormientibus.

cooper

La réglementation n'évoque que le délai de validité des offres et non des candidatures.
Sauf si les documents de la consultation prévoyaient une échéance pour l'envoi de la lettre de consultation, j'aurai tendance à penser que les candidats sélectionnés peuvent être invités à remettre une offre.

Tilclode

Merci pour votre réponse, elle conforte ma position
Lex subvenit vigilantibus, non autem sultis et dormientibus.

lepouch


Amidala

Une très vieille réponse de la DAJ disait pour un AOR que le délai entre la candidature et l'envoi du DCE doit être "raisonnable" et de mémoire, il me semble que la DAJ répondait à une demande d'une collectivité qui avait un an de retard.
La question reste entière : estimez vous que 8 mois est un délai raisonnable ?
visca catalunya

bellecourgette

Et il faut regarder si les candidats sont toujours là : faillitte ou autres ...