analyse des prix en HT ou TTC?

[speedy]

à mighty et d'autres : va falloir reviser lire la règlementation TVA,
1 ce n'est pas parce qu'une entreprise entreprise étrangère facture sans TVA que vous ne devez pas la payer au Fisc français (dans la majorité des cas voir les exceptions)
2 ce n'est pas aux acheteurs d'annuler le bénéfice accordé à certaines entreprises qui peuvent facturer avec un taux de TVA plus léger

évidemment si personne ne conteste vous ne risquez rien mais en cas de recours vous aurez tort et risque de requalification en favoritisme ....

[hpchavaz]

à mighty et d'autres : va falloir reviser lire la règlementation TVA,
1 ce n'est pas parce qu'une entreprise entreprise étrangère facture sans TVA que vous ne devez pas la payer au Fisc français (dans la majorité des cas voir les exceptions)
2 ce n'est pas aux acheteurs d'annuler le bénéfice accordé à certaines entreprises qui peuvent facturer avec un taux de TVA plus léger

évidemment si personne ne conteste vous ne risquez rien mais en cas de recours vous aurez tort et risque de requalification en favoritisme ....

Je rappelle que :
- la TVA est une taxe sur la consommation dans laquelle les entreprises interviennent, pour l'essentiel, en tant que simples collectrices de taxe; présenter la TVA comme un mécanisme pouvant avantager certaines entreprises est assez cocasse ;
- pour les acheteurs assujettis à la TVA celle-ci est sans impact pour des activités qu'ils "refacturent" ( y compris livraison à soit même)  car ils récupèrent la TVA
- pour les achats entrant dans le cadre du FCTVA, l'impact de la TVA sur l'acheteur est réduit

Je considère donc qu'il faut prendre en compte le coût réellement engendré in fine pour l'Acheteur.

Cela étant, notre "organisme" récupérant la TVA, nous raisonnons en coût HT.

[speedy]

Je rappelle que :
- la TVA est une taxe sur la consommation dans pour laquelle les entreprises interviennent, pour l'essentiel, en tant que simples collectrices de la taxe; présenter de la TVA comme un mécanisme pouvant avantager certaines entreprises est assez cocasse ;

c'est pourtant la raison profonde pour laquelle toutes les entreprises ne facturent pas le même taux pour un même produit/service. Il est vrai que l'avantage ne fonctionne que pour les clients qui ne récupèrent pas la TVA, donc les clients finaux.

Je considère donc qu'il faut prendre en compte le coût réellement engendré in fine pour l'Acheteur.
Cela étant, mon "organisme" récupérant la TVA, nous raisonnons en coût HT.

là je suis d'accord

et reste le cas des entreprises étrangères où vous devez payer la TVA au fisc, ne pensez pas faire une économie (sauf cas rarissime d'exceptions)

[R.J]

présenter de la TVA comme un mécanisme pouvant avantager certaines entreprises est assez cocasse ;

Si la neutralité de la TVA était absolue, il n'y aurait pas régulièrement des demandes de différents secteurs professionnels à bénéficier de taux réduits.

Il y a nécessairement un avantage à bénéficier d'un taux réduit dès lors qu'on offre des biens ou services au consommateur final, qui se transforme en avantage concurrentiel dès lors qu'un concurrent intervenant sur le même marché ou un marché connexe est susceptible de ne pas bénéficier du même taux.

Certes, cela fait un certain nombre de conditions qui sont rarement réunies ...

[hpchavaz]

...

et reste le cas des entreprises étrangères où vous devez payer la TVA au fisc, ne pensez pas faire une économie (sauf cas rarissime d'exceptions)

Que la TVA soit versée à une entreprise ou directement au fisc est sans effet sur la "récupération".

[hpchavaz]

...

Les demandes de différents secteurs professionnels à bénéficier de taux réduits, s'expliquent par l' "avantage" par rapport aux autres secteurs d'activités, les consommateurs finaux payant de ce fait moins de TVA, ils consomment, toutes choses égales par ailleurs, plus de ce type de produit/service.

Pour les acteurs non finaux récupérant la TVA, cela est sans effet.

Incidemment, quand pour un même service/produit, des opérateurs économiques présentent des taux de TVA différents, il faut toujours s'interroger sur la conformité de ces taux.

Reste le cas des organismes non assujettis intervenant comme opérateurs économiques.

[speedy]

si un opérateur économique n'est pas assujetti à la TVA il paie quand même la TVA sur ses achats et il ne peut pas (par définition) la déduire de son prix de vente .... donc la TVA payée sur les achats se retrouve dans le prix de vente, sinon il subventionne ses clients et fait faillite rapidement ....

[mighty]

eh ben quel débat endiablé 
Etant désormais de retour en métropole depuis un certains temps, j'oublie le mécanisme. Mais il me semble qu'il y a la question du : ou l'entreprise va t elle réaliser ses travaux. Si c'est sur le DOM tva du DOM s'applique. SI en métropole, c'est la tva france qui s'applique. De mémoire

En tous les cas j'ai tjrs analysé en htva et personne ne s'est jamais plaint

[speedy]

parce que certains n'ont pas compris l'avantage qu'ils avaient ou qu'ils ne voulaient pas "indisposer " la collectivité ..... 

[mighty]

Je relance le sujet : finalement vous analysez tous en € TTC ?
J'hallucine un peu car je n'ai jamais pratiqué ainsi.

[Michel]

en cout réel dépensé par la PP         le montant du virement bancaire du paiement , peut importe ce qu'il contient (HT, Taxe xx , Bakchich , . . .

[Ponta]

Je relance le sujet : finalement vous analysez tous en € TTC ?

Oui.

J'hallucine un peu car je n'ai jamais pratiqué ainsi.

La Cour des Comptes te l'expliquera

[hpchavaz]

Je relance le sujet : finalement vous analysez tous en € TTC ?
J'hallucine un peu car je n'ai jamais pratiqué ainsi.

Dans notre cas en HT.
Nous sommes assujettis à la TVA et la récupérons.
Ce qui doit être assez rare sur le forum.
Reste le sujet FCTVA.

[speedy]

en réalité quand  tous les candidats sont au même taux c'est une fausse question ...
par contre dès que l'un se différencie il faut faire en TTC ...

[mighty]

oui je trouve cela très logique effectivement !
La problématique se pose si un candidat est à un prix ttc différent ! OK je le note !