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Démarré par moi, Décembre 04, 2020, 11:16:33 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

moi

Bonjour,
Dans un RC (pour un marché formalisé), il est indiqué que les pièces doivent être signées. La remise des plis est obligatoirement électronique. Peut on accepter que les documents soient signés manuscritement et scannés uniquement et non signés électroniquement ?

Mathieu

je dirais que le manque de précision du RC ne devrait pas être opposable aux candidats, donc j'accepte le scanné et régularisation par la suite

la signature me semble être une formalité accessoire désormais, au stade de la mise en concurrence

Ponta

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.