Accord-cadre se terminant et période de latence

[sailormoon]

Bonjour,

Alors que nous avions prévu dans les temps la relance d'un accord-cadre de prestations, nous avons pris du retard dans la finalisation du CCTP et nous allons vraisemblablement nous retrouver sans accord-cadre pendant 1 mois. Je sais qu'il y a une jurisprudence pour les DSP autorisant la conclusion de contrat non formalisé en gré à gré avec un opérateur économique mais pouvons nous transposer cette JP aux marchés et accord-cadre?

merci par avance.

[speedy]

faut en dire un peu plus sur les dates /planning de l'ancien et du nouveau ?
est-ce vraiment grave ? avez vous des MS à lancer ou des BDC ? 1 mois çà voudrait dire que vous pourriez avoir des MS en concurrence sur l'ancien AC et simultanément  la mise en concurrence du nouvel AC, ou est le problème ?

[Ponta]

+1. Regardez dans votre DCE la durée de validité des BDC ou MS (souvent 3 mois).

Cela couvrirait la période de latence entre le terme du marché actuel et le début du nouveau.

[sailormoon]

merci à vous deux.

l'actuel accord-cadre se fini le 25 janvier. La consultation pour le nouvel accord-cadre va être publiée dans 2 semaines et comme ce sera le temps des fêtes on devra laisser un délai raisonnable pour mettre une DLRO vers 20 janvier. Que faire si des besoins se déclarent le 26 janvier? on peut traiter avec le sortant?

[speedy]

faudrait que les services se réveillent pour lancer les AAPC avant la fin des marchés précédents .... c'est prévisible et la notion d'urgence ne pourra pas jouer .....
combien de titulaires ?
il s'agit de quoi pour ne pas pouvoir attendre ?  des fuites d'eau : marché moins de  40 000 €   qui sera un petit lot dans le cadre de  2021 ?

[Ponta]

Quelle est la durée de validité des BDC ou MS ?

Je vous conseille de notifier le BDC ou MS le 15 janvier qui couvrira la période de latence.
Souvenez-vous qu'il est possible de faire s'exécuter des BDC ou MS après le terme de l'accord-cadre à partir du moment où la notif du BDC ou du MS a eu lieu avant le terme de l'accord-cadre.

[sailormoon]

faudrait que les services se réveillent pour lancer les AAPC avant la fin des marchés précédents .... c'est prévisible et la notion d'urgence ne pourra pas jouer .....
combien de titulaires ?
il s'agit de quoi pour ne pas pouvoir attendre ?  des fuites d'eau : marché moins de  40 000 €   qui sera un petit lot dans le cadre de  2021 ?

je suis d'acc avec toi, on avait tout bien fait et bien en amont mais un service (accord-cadre transversal de topographie) s'est réveillé et a estimé qu'il fallait revoir CCTP et BPU/DQE ...autant, c'est bien parce que ce sera plus qualitatif mais question timing on est déjà plus bons pour l'indicateur "nombre de jours sans accord-cadre"

c'est de la prestation topographique

[sailormoon]

Quelle est la durée de validité des BDC ou MS ?

Je vous conseille de notifier le BDC ou MS le 15 janvier qui couvrira la période de latence.
Souvenez-vous qu'il est possible de faire s'exécuter des BDC ou MS après le terme de l'accord-cadre à partir du moment où la notif du BDC ou du MS a eu lieu avant le terme de l'accord-cadre.

La durée de validité des BDC dépends de l'objet (accord-cadre de prestation topographique), le ccap de l'accord-cadre se borne à énoncer les délais d'exécution d'un BDC en fonction du projet sur lequel porte la prestation topographique, objet du BDC

[speedy]

ils peuvent anticiper  et ne pas avoir de besoin urgent en début d'année, non?
pour un petit lot de moins de  40 000 on fait déjà pas mal de travaux topo, sinon faut absolument changer de prestataire