conventions prestations de service ou marché ?

[emmanuelle.e34]

Bonjour,

Dans l'établissement dans lequel je travaille, de très nombreuses conventions de prestation de service, sont formalisées. Elles concernent des interventions d'associations, de professionnels indépendants, d'artistes... pour la réalisation de prestations d'animation à destination des résidents d'EHPAD ou des patients des services de psychiatrie notamment (art-théarapie, musique, sorties au restaurant, sport...).

Ces prestations ne font l'objet d'aucune mise en concurrence, le montant de chaque convention étant relativement faible (- de 1000 €).

Cependant, ces prestations ont un caractère onéreux, donc elle relève pour moi du code des marchés publics.

Dans ce cas, doit-on mettre en concurrence si le montant total des prestations est supérieur à 40 000 € HT ? Si oui, comment calcule-t-on ce seuil de 40 000 € HT ? par famille d'achats sur la durée totale des conventions, par année... ?

Merci de votre aide.

Emmanuelle

[speedy]

il faut faire une nomenclature de vos achats pour pouvoir raisonner par famille
ensuite on fait le total de la famille au minimum sur les achats de l'année  (il faut entendre prévisions de  l'année mais la totalité du marché mis en concurrence l'année de l'AAPC y compris si pluriannuel).
si on ne met pas en concurrence car inférieur au seuil, c'est légal mais attention à la CRC qui rappellera que l'on ne doit pas signer systématiquement avec le même sur de nombreuses années .....

[fanchic]

Vous êtes sur des services sociaux ou culturels
donc le régime de passation est plus laxiste, de mémoire seuil des procédures formalisées à hauteur de 750K€

[emmanuelle.e34]

il faut faire une nomenclature de vos achats pour pouvoir raisonner par famille
ensuite on fait le total de la famille au minimum sur les achats de l'année  (il faut entendre prévisions de  l'année mais la totalité du marché mis en concurrence l'année de l'AAPC y compris si pluriannuel).Donc on comptabilise une année même si l'AC est conclu pour plus d'un an ? Pas très clair la computation des seuils ! 
si on ne met pas en concurrence car inférieur au seuil, c'est légal mais attention à la CRC qui rappellera que l'on ne doit pas signer systématiquement avec le même sur de nombreuses années .....

[speedy]

oui !