Nature marché à prix mixte - Accord-cadre ?

[Flo43]

Bonjour 
Petite question : Pour un contrat à prix mixte (part à bon de commande et part forfaitaire), si la part à bons de commande est minoritaire et la part forfaitaire majoritaire, le contrat est-il toujours pour autant qualifier d'accord-cadre ?

Je vous remercie pour vos réponses !

[speedy]

je dirais oui si vous voulez fonctionner avec des BDC pour une partie, sinon faites un marché à PU, il peut y avoir plusieurs PU associés à des quantités  1 unité :-)

[Michel]

faites un marché à PU, il peut y avoir plusieurs PU associés à des quantités  1 unité :-)

+1 

[hpchavaz]

je dirais oui si vous voulez fonctionner avec des BDC pour une partie, sinon faites un marché à PU, il peut y avoir plusieurs PU associés à des quantités  1 unité :-)

Certe mais il faut voir comment :
1/ on évite que les soumissionnaires n'en profitent pour mettre des montants "anormalement hauts" pour ces prix
2/ (corrélativement)  comment le critère prix va être jugé
3/ comment on traitera les modifications du montant du contrat.

[speedy]

comme d'habitude : tout le monde est sur le même pied d'égalité , une vraie concurrence tous les prix comptent , ce ne sont pas des prix pour mémoire comme certains MOE proposent .....

[Ponta]

Bonjour 
Petite question : Pour un contrat à prix mixte (part à bon de commande et part forfaitaire), si la part à bons de commande est minoritaire et la part forfaitaire majoritaire, le contrat est-il toujours pour autant qualifier d'accord-cadre ?

Je vous remercie pour vos réponses !

+1 avec Speedy.
@Flo43: pensez à définir le périmètre financier de la partie à BDC (mini et maxi). Sinon, vous basculez dans la procédure formalisée.
Perso, le mini et le maxi de mes marchés mixtes incluent la partie à bdc ou MS et la partie forfaitaire. Comme ça, je ne risque pas de sauter de seuil de procédure.

[hpchavaz]

comme d'habitude : tout le monde est sur le même pied d'égalité , une vraie concurrence tous les prix comptent , ce ne sont pas des prix pour mémoire comme certains MOE proposent .....

La différence avec le prix pour mémoire me semble minime.
Les mêmes raisons qui me font rejeter les prix pour mémoire s'appliquent tout autant.
La question n'est pas celle de l'égalité de traitement (qui est tout autant assurée dans les prix pour mémoire) mais celle du choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.

[speedy]

La différence avec le prix pour mémoire me semble minime.

les prix pour mémoire ne sont pas pris en compte, pour moi c'est une énorme différence

[hpchavaz]

les prix pour mémoire ne sont pas pris en compte, pour moi c'est une énorme différence

Si la quantité prévisionnelle est par exemple de 10 alors attribuer sur une quantité de 0 ou de 1 ne fait qu'une toute petite différence.

[speedy]

l'idée c'est de mettre à 1 que la partie au forfait pour ne pas en faire un AC à BDC .....  donc quantité à faire = 1  
sinon d'accord

[calisa]

+ 1 avec Ponta
Je pratique de la sorte.

@Flo43: pensez à définir le périmètre financier de la partie à BDC (mini et maxi). Sinon, vous basculez dans la procédure formalisée.
Perso, le mini et le maxi de mes marchés mixtes incluent la partie à bdc ou MS et la partie forfaitaire. Comme ça, je ne risque pas de sauter de seuil de procédure.

[dominique]

Il n'y a pas de notion de mixité.
Dans cette logique, l'accord-cadre étant régi par des dispositions spécifiques (notamment en terme de durée maximum), on ne peut y échapper quelque soit la part de bons de commandes qui y est comprise. Donc à mon analyse, ce sera un accord-cadre qui comprend une partie forfaitaire
Dominique Fausser