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CAO covid en skype ?

Démarré par moi, Novembre 02, 2020, 09:40:10 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

An Erminig

Bonsoir,

Merci pour votre réponse. J'ai retrouvé le post en question : http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=37082.0

Ceci dit la JP suivante : https://juricaf.org/arret/FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20180705-16LY01736 dit que quand on a signé le PV on ne peut plus le contester. Donc ne pas faire signer c'est peut-être s'exposer à ce qu'il soit contesté ultérieurement ?
Résultat : à défaut de signature, il vaut mieux enregistrer et conserver le moment de la visio où se fait le choix des offres par la CAO.

Bon weekend.

Ar vag ne sent ket ouz ar stur,
Ouz ar garreg a raio sur.
Le bâteau qui n'obéit pas au gouvernail
obéira au rocher.