CAO covid en skype ?

[goran]

la règle et son application...
Même le 1er ministre (pour un autre sujet dimanche soir) : "déjà il faut appliquer les lois".

Quand ton chef te dis "présentiel pour tout le monde" => tu appliques même si, normalement, il y a une hiérarchie des normes.

Et s'il te dit "va te jeter dans le lac" tu le fais il s'agit quand même de santé publique m.... 

[shorty]

Et s'il te dit "va te jeter dans le lac" tu le fais il s'agit quand même de santé publique m....  

Obligation du fonctionnaire
Je plaisante bien sûr.

Mais je veux bien ouvrir le débat sur l'intérêt général : continuité du travail en présentiel et l'accueil des services publics en période de pandémie (+ sujet sur le télétravail dans les petites collectivités).

Ça m'aidera à réviser pour le concours d'Attaché.

[goran]

Obligation du fonctionnaire
Je plaisante bien sûr.

Mais je veux bien ouvrir le débat sur l'intérêt général : continuité du travail en présentiel et l'accueil des services publics en période de pandémie (+ sujet sur le télétravail dans les petites collectivités).

Ça m'aidera à réviser pour le concours d'Attaché.

j'ai toujours fonctionné au bon sens, j'ai peur de ne pas pouvoir t'aider 

[speedy]

quel accueil en présentiel  alors que la demande du chef de l'Etat est de faire du Télé-travail ?
1  l'obligation règlementaire  (exemple la délivrance des cartes identité et passeport  : "vous n'en avez pas besoin puisque-que les déplacements sont interdits  !, vous reviendrez après le déconfinement  !)
2 l'aide aux plus démunis face à l'informatique et à l'accueil via des robots ( si x taper 1 si y taper 2 etc     "nous n'avons pas compris votre demande" veuillez si x taper 1 .... ,  "suite à l'encombrement des lignes veuillez rappeler ultérieurement" ) 
3 la demande abusive d'une hiérarchie

[Irina]

Bonjour

pour en revenir a la cao, je croyais qu'il fallait tenir compte de l'ordonnance 2014-1329 du 6 novembre 2014
l'article 4 indique la mise en oeuvre d'un dispositif permettant l'identification des participants et le respect de la confidentialité

nous utilisons également teams, pour nos visioconférences mais pas pour la cao et réunion de conseil, qui ne respecte pas les dispositions de cette ordonnance

je me trompe? ai je loupé quelque chose

[speedy]

I. - La présente ordonnance (2014-1329)  s'applique aux autorités administratives régies par la loi du 12 avril 2000 susvisée, à l'exception des organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements. Elle s'applique, sauf disposition particulière les régissant, aux organismes privés chargés de la gestion d'un service public administratif.

mais Le recours à un système de vidéo-conférence lors des séances des commissions d'appel d'offres est désormais
possible2. L'article L. 1414-2 dernier alinéa du CGCT consacre la possibilité d'organiser des séances de CAO
par le biais d'une visio-conférence


https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/preparation-procedure/intervention-CAO-2020.pdf



et  par exemple
https://consultation.avocat.fr/blog/charles-abeel/article-33813-la-visioconference-les-cao-les-jurys-de-concours-et-autres-commissions-au-temps-du-covid-19.html

[An Erminig]

Bonjour,

En Bretagne on a une solution de visio semi-publique avec Megalis.

Par contre, est-ce qu'on est obligé d'enregistrer la réunion pour garder une trace comme on le préconisait en mars/avril ? En effet les élus n'ont pas tous de certificat de signature chez nous.

A noter que, dès le mois d'avril, le la DINUM avait diffusé une mise en garde sur la porosité de certains outils : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/visioconference-les-bons-usages-pour-bien-communiquer.pdf

[speedy]

la signature du Président est suffisante

[anneclaudie]

Cao en presentiel avec une salle xxl.
On a l'accord du préfet de maintenir les réunions professionnelles.
Pas de télétravail : le sujet tabou.
Je pense qu'il y a eu des abus lors du précédent confinement.d'ailleurs tous les agents dont les sites sont fermés ont été rapatriés et dispatchés dans les services en presentiel... chercher l'erreur.
Mais ils ont acheté à nouveau des pc portables qui dorment dans les armoires.
Super stratégie.

[speedy]

les services centraux aiment bien les réunions en présentiel malgré la ministre du travail et tout le gouvernement qui disent que tout ce qui peut être fait en télé-travail doit l'être  !!!!  cherchez l'erreur : faites ce que je dis pas ce que je fais  !!!! t

[Michel]

Mais ils ont acheté à nouveau des pc portables qui dorment dans les armoires.                Super stratégie.

  s'il organise une vente à prix bradés, faites moi signe ! 

[anneclaudie]

  s'il organise une vente à prix bradés, faites moi signe ! 

[76LANDES]

la signature du Président est suffisante

Bonjour, je rebondis sur le sujet des CAO en visio - ce sera le cas pour nous dans 10 jours
Est-ce que quelqu'un(e) dispose du texte visant la disposition de signature du PV par le président de la CAO ?
Merci à vous

[An Erminig]

la signature du Président est suffisante

Bonjour Speedy,

Quand vous dîtes que la signature du Président est suffisante on parle bien du PV ?

J'utilise toujours des formulaires OUV4 (modernisés) et sur la notice des OUV4 il était écrit que tous les membres doivent signer.

Par ailleurs l'article R2162-18 pour les concours précise toujours que le jury "consigne dans un procès-verbal, signé par ses membres, le classement des projets ainsi que ses observations et, le cas échéant, tout point nécessitant des éclaircissements et les questions qu'il envisage en conséquence de poser aux candidats concernés."

Ce ne serait plus le cas pour les PV de CAO ?

Merci de votre réponse.

[speedy]

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