Achat innovant : procédure expérimentale

[Basma]

Bonjour,

est-ce que qqn a déjà utilisé cette procédure? où trouver des exemples de ce type de marchés de gré à gré par définition non publiés ?

merci

[mighty]

Hello je suis en train d'en monter un. Je peux voys envoyer mon DCE si vous voulez

[Basma]

Bonjour, merci de la proposition
je suis effectivement preneuse d'un exemple concret.

[milkyway]

Hello je suis en train d'en monter un. Je peux voys envoyer mon DCE si vous voulez

Bonjour Mighty,
Je travaille également sur la rédaction d'un contrat issu d'une procédure achat innovant.
Vous est-il possible de me transmettre votre DCE ?
Je recherche désespérément des exemples sur l'internet, pour m'en inspirer et voir un peu comment est construite la consultation, mais je crois que c'est encore AGORA PUBLIX qui va me sauver  
Merci d'avance !

[Basma]

Bonjour Mighty

L'expérimentation prend fin en décembre 2021. Est-ce que cela signifie qu'on doit notifier ce type de marché avant cette date?

merci de votre aide,

[fanchic]

Bonjour Mighty

L'expérimentation prend fin en décembre 2021. Est-ce que cela signifie qu'on doit notifier ce type de marché avant cette date?

merci de votre aide,

le décret dispose que "les acheteurs peuvent passer un marché public".
A mon sens il faut donc le lire comme conclure un marché public
Et conclure ne signifie pas "notifier" mais seulement parachever l'accord de volonté donc concrètement que les deux (ou plus) parties signent le contrat

[Basma]

merci Franchic