légalité décharge de responsabilité

[hadrien]

Quid de la légalité d'une décharge de responsabilité
En cas de refus des habitants d'évacuer leur domicile malgré les recommandations des autorités, peut-on demander aux riverains de signer une décharge de responsabilité à l'encontre de l'Etat et de la collectivité territoriale.
Décharge dans laquelle il reconnaissent avoir été informés des risques encourus à ne pas évacuer et décharge la responsabilité des autorités publiques.

[faribulle]

Si j'étais vous, je ferai pas çà.

Avez-vous pris un arrêté de péril ou autre ?

Avez-vous fait des propositions en lien avec la préfecture pour proposer un hébergement d'urgence ?

Je prendrai conseil auprès d'un avocat pour voir s'il est possible de mettre en oeuvre une procédure de référé ....