Art. 2124-3 6° Procédure avec négociation - Quid de la phase de candidature

[Mathieu]

waou, c'est complètement idiot...

+10000 surtout en procédure négociée sans limitation du nombre de candidats admis à déposer une offre

[Vivaelparaguay]

waou, c'est complètement idiot...

+10000 surtout en procédure négociée sans limitation du nombre de candidats admis à déposer une offre

merci je me sens moins seul. Bon bah on va faire comme à chaque fois que le code impose des trucs absurdes : faire autrement 

[speedy]

Pas si absurde car vous allez diminuer le travail pour vous et pour les candidats .... il faut avoir une vision d'ensemble....


sinon si vous pouvez faire en MAPA c'est vous qui décidez mais alors vous ne maîtriser pas le nombre de réponses techniques à analyser  .....

[Vivaelparaguay]

comme je souhaite avoir autant d'offres que possible et ne poser aucune barrière à l'entrée une phase candidature obligatoire n'est vraiment pas intéressante/utile...

Et un Mapa au dessus des seuils...j'ai beau avoir des bonnes relations avec le contrôle de légalité, il y a quand même des limites 

[RV]

Bonjour à tous,
je poursuis le fil car je mets en oeuvre les dispositions de R2124-3 6°) :
Lorsque, dans le cadre d'un appel d'offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de publier un avis de marché s'il ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres. Toutefois, par dérogation aux dispositions de l'article R. 2144-4, ne peuvent participer à la procédure que le ou les soumissionnaires ayant justifié au préalable ne pas être dans un cas d'exclusion et satisfaisant aux conditions de participation fixées par l'acheteur.

Concrètement, faîtes-vous valider votre analyse par votre PA avant d'ouvrir la phase de négociation?
Sachant que mon marché va être transmis au CL, je me demande si je ne dois pas formaliser une décision pour justifier la bascule de procédure?

Merci par avance pour votre éclairage.

[Ponta]

Bonjour,

Oui, je rends l'analyse de la procédure non aboutie, comme définitive.
Il est important de pouvoir justifier du recours à cet article.

Je garde au chaud l'analyse et les offres inacceptables et irrégulières pour pouvoir les fournir sur demande de la Préf.

[RV]

OK, donc on retrouve la décision de basculer vers l'autre procédure avec signature du PA?

Je pensais simplement faire un RAO unique découpé en deux phases:
- phase 1 procédure initiale avec une proposition de déclarer l'offre inacceptable et d'ouvrir une phase de négociation
- phase 2 : analyse de l'offre négociée et proposition d'attribution pour la CAO.

Cela ne suffirait pas?

[speedy]

OK, donc on retrouve la décision de basculer vers l'autre procédure avec signature du PA?

Je pensais simplement faire un RAO unique découpé en deux phases:
- phase 1 procédure initiale avec une proposition de déclarer l'offre inacceptable et d'ouvrir une phase de négociation
- phase 2 : analyse de l'offre négociée et proposition d'attribution pour la CAO.

Cela ne suffirait pas?

pour moi c'est bon .

[Ponta]

Ta solution, RV, est bien aussi. Il y a la traçabilité des deux procédures, c'est transparent et accessible à qui veut savoir.