Avenant impactant les contrats du titulaire

[Geoff]

Bonjour,

j'ai un marché de nettoyage des locaux en cours. Le titulaire était chargé de la gestion de dérouleurs essuie main en tissu dans les sanitaires seulement voilà le covid est passé par là. Nous avons remplacé les dérouleurs tissu par des dérouleurs papier... sauf que le prestataire a un contrat avec Elis (son fournisseur en tissu) qui le pénalise d'une rupture de contrat.

Dans un premier temps, j'ai réalisé un avenant pour acter le changement de fourniture (de tissu à papier) et payer la rupture de contrat d'Elis au titulaire (frais de rupture à l'appui). Mon service des finances me dit ne pouvoir s'appuyer sur rien pour payer la rupture "n'étant ni sous traitant ni en contrat" avec ma collectivité.

J'ai bien besoin d'un regard neuf la dessus pour trouver une solution s'il vous plait.

[hpchavaz]

...

Dans un premier temps, j'ai réalisé un avenant pour acter le changement de fourniture (de tissu à papier) et payer la rupture de contrat d'Elis au titulaire (frais de rupture à l'appui). Mon service des finances me dit ne pouvoir s'appuyer sur rien pour payer la rupture "n'étant ni sous traitant ni en contrat" avec ma collectivité.

Il semble y avoir une contradiction.

[Michel]

Dans un premier temps, j'ai réalisé un avenant pour acter le changement de fourniture (de tissu à papier) et payer la rupture de contrat d'Elis au titulaire (frais de rupture à l'appui). Mon service des finances me dit ne pouvoir s'appuyer sur rien pour payer la rupture "n'étant ni sous traitant ni en contrat" avec ma collectivité.

Vous avez fait "un chèque" à votre titulaire ou à Elis ?    Bien sur que vous ne pouvez pas payer Elis !
A votre titulaire cela ne devrait pas poser de souci à votre comptable ; puisque acté dans votre avenant
Sinon, éventuellement vous faites une transaction pour payer cette somme.

[speedy]

pas mieux 

[Ponta]

Pour moi, vous payez votre titulaire via l'avenant. Ensuite il se débrouille comme il veut pour son contrat avec Elis, ce n'est plus votre problème.