durée ACBC marché exploitation chauffage

[Albator]

Bonjour,

Nous préparons un accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation, la maintenance et la garantie totale (GER) des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement de l'eau, de ventilation et de traitement de l'air, et de climatisation.

Mes collègues du service technique veulent partir sur une durée de 5 ans (par exception à la durée de 4 ans maximum) en se fondant sur le guide de 2007 de l'OEAP (pages 11 et 17) : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/gem/exploitation_chauffage/exploitation_chauffage.pdf

Ce seul argument du guide me semble un peu léger 

Avez-vous déjà pratiqué cette durée de 5 ans ?

Quelles justifications avez-vous alors mises en avant ?

Merci

[the blonde]

bonjour,
J'ai passé aussi un marché de 5 ans : L'acheteur peut prévoir une durée plus longue « dans des cas exceptionnellement dûment justifiés » notamment par l'objet du marché ou par le fait que l'exécution de l'accord-cadre nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure.
En l'espèce ici puisque l'accord cadre à bons de commande comprenait sur les interventions suivantes :
-la fourniture et la mise en œuvre de pièces de rechange dans le cadre de la maintenance prévisionnelle et corrective pour les prestations non couvertes par le P2 et le P3 BASE ou GER
-travaux de modernisation
-travaux de mise en conformité des installations et équipements
-des travaux pour intervention urgente (décidés par le gestionnaire)
-des interventions non dues au titulaire consécutives à un acte de malveillance, à une utilisation anormale des équipements ainsi qu'à celles consécutives à une catastrophe naturelle.
-la mise à disposition de main d'œuvre à la demande du gestionnaire

Tout ceci faisait que non seulement il y avait des garanties qui entraient en jeu, mais aussi que des coûts amortissables (pour les travaux neufs étaient supportés sur une durée supérieure à 4 ans.

Nous n'avons eu aucune remarque du CL, et même si nous avons eu des demandes par les candidats retenus, jamais n'a été remise en cause la durée de l'accord cadre.

de la part d'une revenante sur le forum. 

[speedy]

tant qu'à faire je dirais 6 ou 7 ans

[Ponta]

+1 avec the blonde.
Selon la nature et le montant des amortissements, la durée peut dépasser les 4 ans.

Si peu d'investissements, 4 ans max.

Si le parc entier de "chaufferies" est à changer, prévoir 7 à 8 ans selon le nombre.

[Michel]

idem, pour la durée je me calerais sur ce que le fisc autorise pour les entreprises :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2060-PGP.html

208   Frais d'acquisition      5 ans
211   Terrains   non ammort.   
213   Batiments, Constructions   20 à 50 ans   
215   Agencements, installations techniques   10 ans
   Matériel industriel, Outillage   5 à 10 ans
218   Mobilier   5 à 10 ans
   Véhicules, matériel de transport   5 ans
   Equipements informatiques   3 ans
   Matériel de bureautique (copieur, ...)   5 ans

éventuellement parlez en avec votre comptable.

[Albator]

Merci à tous 

[klaircorann]

Je relance ce post en ce qui concerne un ACBC pour l'acquisition de matériels informatiques.

Avez-vous déjà pratiqué une durée de 5 ans pour ce type de marché ?

Cela vous semble t-il pouvoir coller, sachant que les matériels informatiques concernés ont une durée de vie (au vu du rythme de remplacement) de 5 ans et qu'ils sont amortissables.

[Ponta]

La règle est 4 ans sauf circonstances le justifiant.

Pas sûr que la durée de vie soit un argument : quid des matériels commandés en milieu ou fin de l'ACBC ?

Si pour des chaufferies, l'amortissement se comprend aisément, le matériel informatique comprend beaucoup de consommables et pas forcément des biens très durables.