Gros bordel dans un marché de Maîtrise d'Oeuvre

[mighty]

Vive le mardi matin quand c'est comme ça ;-) On vient de m'expliquer l'histoire suivante. Alors j'attends votre aide car je n'ai aucune expérience dans ce domaine là. En attendant je vais chercher dans la doctrine.

Nous avons défini un programme. Nous avons lancé un Marché de Maîtrise d'oeuvre loi MOP pour que le prestataire fasse la procédure complète jusqu'à l'AOR. Il s'agit d'un groupement de deux entreprises. Une pour la partie étude. Une autre pour la partie suivi travaux et le reste.

Le titulaire commence les études et l'AVP. Hop, nous nous rendons compte que cela ne pourra pas se faire dans l'enveloppe financière prévue initialement.

Nous ne perdons pas espoir et on demande au titulaire de refaire un 2ème AVP pour que l'on puisse rentrer dans les clous. Mais question. Comment paie-t-on ce deuxieme AVP ? Quoi de plus normal, nous avons fait un avenant dans lequel on a transféré une partie de l'argent de la partie DET et AOR. Donc finalement on a un avenant qui permet de payer sans augmenter faire d'évolution financière. Cela ne modifie que la répartition en % au niveau des phases et la répartition entre les deux entreprises. Bien joué !

--> Question n°1 : A-t-on le droit de faire ça ? Je veux dire prendre l'argent d'une phase pour la répartir sur une autre phase ?

Je continue mon monologue. A la suite de ce second AVP, nous n'arrivons toujours pas à rentrer dans les clous. La s'écoule une durée d'environ un an.

A présent on est dans la situation actuelle. On a revu le programme et l'enveloppe financière a légèrement baissé.
Nous souhaitons faire un deuxieme avenant. On demanderait à l'entreprise un 3ème AVP et un deuxieme EP.

Mais vu que je rentre dans ce dossier et que je ne veux prendre aucun risque au niveau juridique. Mes possibilités sont les suivantes dites moi lesquelles sont OK.

1- Reprendre de l'argent sur les phases concernant les travaux pour payer les phases EP et AVP.
2- Augmenter le % de rémunération du titulaire par avenant toujours afin de pouvoir faire rentrer dans l'argent frais pour ce marché.
3- Arrêter toute la procédure et relancer le marché de maîtrise d'oeuvre intégralement.

Alors après cela pose plusieurs pbr suivant les solutions envisagées. Si je choisis :
1- de reprendre un peu d'argent sur les autres, tout d'abord je me demande si c'est légale et ensuite, en l'espece je me retrouve dans l'impossibilité de payer les autres phases vu que j'aurais tout pris ! Donc faire un avenant ? Ou alors je continue ces AVP et EP et résilie le marché par la suite pour absence de fond; MAis qu'est ce que je risque d'un point de vue financier ? Quel serait le dédommagement ?

2- Augmenter le % de la rémunération c'est le plus simple sincèrement et mais est ce juridiquement au point ? N'est ce pas un peu limite.

3- Arrêter toute la procédure et relancer ? OK mais quid de l'autre entreprise qui gérait tte la partie exécution travaux ? Elle n'aura rien donc que peut elle demander en dédommagement ?


MERCI DE VOS LUMIERES CAR LA JE PETE UN PLOMB !!!

[mighty]

arg personne pour voler à mon secour ? T_T

[bellecourgette]

Je comprends rien dans vos histoires de transfert de sous. Et je ne comprends pas pourquoi vous avez passé des avenants.

Lorsque le moe n'arrive pas à présenter un projet dans l'enveloppe prévisionnelle financière, de deux choses l'une :
- soit il réajuste son projet à la baisse et reprend ses études gratuitement ;
- soit on accepte son AVP et l'enveloppe prévisionnelle financière est corrigée en conséquence. Dans cette hypothèse, sa rémunération définitive est fixée comme il est dit au contrat, c'est à dire par voie d'avenant au stade indiqué dans le contrat (AVP ou PRO) mais bien entendu une fois que l'un ou l'autre de ces éléments ont été acceptés.

[lepouch]

Bonjour,
Normalement, en cas de non-respect de l'enveloppe, les études doivent être reprises GRATUITEMENT par le maître d'oeuvre.

[mighty]

Ben je sais tout ça mais je prends le dossier en cours ! C'est un dossier qui date de quatre ans et les personnes ne sont pas forcément là ! On récolte la merde quoi !

En fait apparemment lorsque nous avons fait le programme tt n'a pas été approfondi. De ce fait, il y avait des contraintes techniques supplémentaires. C'est ce qu'indique le Moeu pour motiver le fait que l'on dépasse l'enveloppe.

Je crois que c'est pour cela que l'on a pas demandé au Moeu de reprendre gratuitement vu que cela était apparemment en parti notre faute.

Pour les transferts de sous, bellecourgette, en fait la mission du Moeu se répartie sur plusieurs % AVP, EXE, PRO etc. Sur chaque phase, il y a des sommes budgétées. En fait, on a transféré par exemple la somme prévue pour EXE ou PRO vers Etudes ou AVP pour permettre de payer le Moeu sur cette partie.

En fait, il y a eu une sorte d'avenant pour régler ce systeme mais aucune évolution financière (en terme d'augmentation ou diminution) donc c'est passé ni vu ni connu !!!!!

Est ce que cela devient plus clair ?

[bellecourgette]

Et tu veux résilier le marché? Ben tu peux mais y a des indemnités de résiliation soit dans ton CCAP soit et à défaut dans le CCAG-PI.

[mighty]

Ben pas forcément résilier y a trois possibiliés qui s'offrent à moi et je veux savoir si juridiquement c valable :

1- résilier mon marché à présent --> indémnité de résiliation ?? Même si l'entreprise n'arrive pas à rentrer dans notre enveloppe financière prévisionnelle ?

2- prendre le restant de l'argent prévue pour les phases EXE, PRO etc. pour le redistribuer sur la partie AVP et études puis résilier faute d'argent ou faire un avenant Est ce possible ?

3- augmenter le tx de rémunération du Moeu. Est ce légal ? compte tenu de ce que je vous ai exposé précédemment ?

[speedy]

la seule réponse juridiquement pure est de tout arrêter à une phase avec l'art 18 du CCAG PI (me semble) alors pas d'indemnité et relance du dossier à zéro.
maintenant il y a des sorties peu glorieuses et risquées, mais qui ne tente rien ....

[tragique_fernand]

Il faut peut être aussi vérifier si le silence du pouvoir adjudicateur à la réception du dernier AVP ne vaut pas réception tacite, auquel cas, comme l'a dit Belle Fraise, la rémunération définitive du maître d'oeuvre est fixée par voie d'avenant selon les dispositions prévues au contrat.
Et je confirme l'idée de la Souris de mettre fin, éventuellement, aux prestations à l'issue de la phase AVP si le contrat le prévoit ou fait référence, sans y déroger, au CCAG-PI (article 18 effectivement) !
En tout cas, si le montant estimé des travaux au stade AVP excède (EP + taux de tolérance) prévu au contrat, le pouvoir adjudicateur peut demander, autant de fois que nécessaire, au maître d'oeuvre de revoir sa copie et, ce, sans rémunération supplémentaire.

[mighty]

Donc OK. Pour ma part je penchais pour cette solution vu le bordel installé depuis le début.

Par contre juste une question complémentaire : Est ce juridique valable de prendre de l'argent d'une phase pour payer une autre ?

Puis je augmenter le tx de rémunération artificiellement ?

Donc mon marché fait référence au CCAG PI, chacun des phases est assortie d'un montant, je paie ce qu'il a fait, je résilie (sans indemnité) et je relance le bouzin

[tragique_fernand]

Par contre juste une question complémentaire : Est ce juridique valable de prendre de l'argent d'une phase pour payer une autre ?

Par voie d'avenant, vu que le titulaire est d'accord pourquoi pas, tu restes à rémunération constante mais tu modifies la répartition du forfait de rémunération entre les éléments de mission. Mais çà peut inciter le titulaire à moins bosser sur les éléments de mission ultérieurs si la fraction de leur rémunération diminue :-)

Puis je augmenter le tx de rémunération artificiellement ?

Lors de la fixation du forfait définitif de rémunération du maître d'oeuvre (au stade AVP ou PRO) c'est possible, mais ce taux doit tenir compte du coût d'objectif des travaux et de la complexité de l'opération, l'Ordre a donné des fourchettes pour çà. Mais tu ne peux pas bouleverser l'économie générale du contrat par ce biais (sauf sujétions imprévues).

Donc mon marché fait référence au CCAG PI, chacun des phases est assortie d'un montant, je paie ce qu'il a fait, je résilie (sans indemnité) et je relance le bouzin

Oui çà reste une solution, mais attention à la propriété intellectuelle des études déjà réalisées par le titulaire (voir quelle option du CCAG-PI a été retenue dans le marché) et aux possibilités de leur réutilisation ou non dans le cadre de la nouvelle consultation à lancer :-)

[mighty]

Ok merci pour ces confirmations.

Donc juridiquement on peut modifier la répartition. Mais en l'espèce, je n'ai carrément plus de crédit pour les autres phases (EXE, PRO) donc comment fait on ? A mon avis c'est pas valable cette pratique pour autant de modification.

Si j'augmente le tx c'est de un à deux % mais au final, l'évolution se situe autour de 20% en argent sonnant et trébuchant ! Les sujetions techniques imprévues peuvent se trouver mais c'est tiré par les cheveux vu que apparemment dans le programme initial, il y a des contraintes techniques non vues mais est ce à savoir si c'est à cause de notre incompétence ou pas !!!

Par ailleurs, lorsque l'on a lancé la consultation c'était pour un programme défini. A présent on a revu le programme. n'est ce pas embetant ? Le titulaire du marché peut bosser sur un programme modifié faisant baisser le cout des travaux ?

Je suis désolé de poser ce genre de question mais je n'ai aucune expérience dans ce domaine et ceux qui doivent en avoir n'en ont pas non plus !!!

[tragique_fernand]

Ok merci pour ces confirmations.

Donc juridiquement on peut modifier la répartition. Mais en l'espèce, je n'ai carrément plus de crédit pour les autres phases (EXE, PRO) donc comment fait on ? A mon avis c'est pas valable cette pratique pour autant de modification.

Si j'augmente le tx c'est de un à deux % mais au final, l'évolution se situe autour de 20% en argent sonnant et trébuchant ! Les sujetions techniques imprévues peuvent se trouver mais c'est tiré par les cheveux vu que apparemment dans le programme initial, il y a des contraintes techniques non vues mais est ce à savoir si c'est à cause de notre incompétence ou pas !!!

Par ailleurs, lorsque l'on a lancé la consultation c'était pour un programme défini. A présent on a revu le programme. n'est ce pas embetant ? Le titulaire du marché peut bosser sur un programme modifié faisant baisser le cout des travaux ?

Je suis désolé de poser ce genre de question mais je n'ai aucune expérience dans ce domaine et ceux qui doivent en avoir n'en ont pas non plus !!!

Vu que le pouvoir adjudicateur s'est apparemment emmélé les pinceaux, le bouleversement de l'économie du contrat pour sujétions imprévues ne sera pas applicable, il vaut mieux arrêter les prestations et relancer une consultation sur la base du programme modifié et d'une révision de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux :-)