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Communication document administratif

Démarré par mighty, Mars 24, 2009, 12:06:39 PM

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0 Membres et 2 Invités sur ce sujet

mighty

Salut une question qui me vient comme ça : à partir de la notification du marché, combien de temps après peut on demander la communication des pièces administratives ? Jusqu'à ce que le marché soit éteint ?

Michel

EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

cooper

Question à mettre en lumière avec les délais d'archivages des pièces de marchés.....