MOE - opération de travaux

[agglo92]

Bonjour,

Lorsque je détermine si le montant cumulé des marchés de maîtrise d'oeuvre à lancer sur une année dépasse ou non le seuil communautaire, je ne peux pas décider de rattacher chaque marché de MOE à une seule opération de travaux.

Nous sommes d'accord ?

[max]

vos MOE ont le même objet pour que vous les cumuliez?

une MOE pour une école et une MOE pour de la voirie ne se cumulent pas

reprenez l'art 27 du cmp

en général la MOE constitue une unité fonctionnelle, répond à un besoin précis (sauf si vous faites plusieurs marché de MOE ayant le même objet, ex construction de logement sociaux... et encore à voir)

[Raspoutine]

vos MOE ont le même objet pour que vous les cumuliez?

une MOE pour une école et une MOE pour de la voirie ne se cumulent pas [color=Red]tout à fait d'accord [/color]

reprenez l'art 27 du cmp

en général la MOE constitue une unité fonctionnelle, répond à un besoin précis (sauf si vous faites plusieurs marché de MOE ayant le même objet, ex construction de logement sociaux... et encore à voir)

[agglo92]

Merci à tous les deux !!