Marché mixte

[anneclaudie]

Bonjour.

Dans le cadre d'un marché mixte avec prix forfaitaire et unitaire, il faut bien mettre un maximum pour cadrer le montant du marché ?
Sinon on peut dépenser au delà du seuil de la procédure choisie ?
Non ?

[speedy]

Bonjour.

Dans le cadre d'un marché mixte avec prix forfaitaire et unitaire, il faut bien mettre un maximum pour cadrer le montant du marché ? tout dépend de la nature du besoin et du choix de procédure (comme pour tout marché)
Sinon on peut dépenser au delà du seuil de la procédure choisie ? ce serait un contournement de procédure : illégal
Non ?

[anneclaudie]

Je suis en mapa moins de 90k€.

[speedy]

faut le mettre comme maxi dans l'AE....

[Ponta]

Un maxi à 89 999,99 € HT grand max.
A 90 000 € HT, vous passez à l'obligation de pub supérieure.

[speedy]

c'est exact, en mathématique c'est indiscutable   

[Ponta]

Et je précise qu'il faut écrire que le montant maximum inclut le prix forfaitaire.
Cela vous évitera (je parle d'expérience ) de faire une pub mapa - 90 000, avec un maxi de 89 999,99 € HT plus la partie forfaitaire en sus...