Moe - 36 mois - prix

[BioMelon]

Mon service me demande si dans un marché de maîtrise d'½uvre de 36 mois il est possible d'indiquer que les prix du marché sont fermes ?

[lepouch]

Bonjour,
L'article 18 du CMP dit : Un marché est conclu à prix ferme dans le cas où cette forme de prix n'est pas de nature à exposer à des aléas majeurs les parties au marché du fait de l'évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d'exécution des prestations.
Personnellement, je pense que sur 3 ans, il est raisonnable de réviser, mais ce n'est que mon avis ....

[ouvea]

idem nous prévoyons une révision pour nos marchés de MOE

[agglo92]

Attention, une méthode d'actualisation est néanmoins obligatoire.

Non ?

[Raspoutine]

Mon service me demande si dans un marché de maîtrise d'½uvre de 36 mois il est possible d'indiquer que les prix du marché sont fermes ?

en dehors des fournitures ou services courants le prix doit être à minima actualisable, pour un marché de 36 mois la révision est fortement recommandée.

[max]

Attention, une méthode d'actualisation est néanmoins obligatoire.

Non ?

voir l'art 18 I et II notamment du cmp

si le prix est révisable pas d'actualisation (l'actualisation, n'est pas une révision)

[agglo92]

bien évidemment, je ne parlais que du prix ferme.

[BioMelon]

Oui et comme vous le dîtes tous très bien, cette formulation est apparemment que fortement préconisée.
Je n'ai rien lu dans la loi MOP à ce sujet(cette loi est d'ailleurs particulièrement affreuse à lire !)

Une autre question qui me vient à l'esprit ...

Le seuil de tolérance pour un prix demandé forfaitaire et définitif est-il une obligation de la loi MOP ? Le marché serait lancé en procédure adaptée...

[ouvea]

Tout dépend de ton opération, plus elle est complexe plus le seuil de tolérance se justifie, les seuils se justifient.
tu as lus les décrets ?

[Raspoutine]

Oui et comme vous le dîtes tous très bien, cette formulation est apparemment que fortement préconisée.
Je n'ai rien lu dans la loi MOP à ce sujet(cette loi est d'ailleurs particulièrement affreuse à lire !)

Une autre question qui me vient à l'esprit ...

Le seuil de tolérance pour un prix demandé forfaitaire et définitif est-il une obligation de la loi MOP ? Le marché serait lancé en procédure adaptée...

De quel type d'opération s'agit-il ?
Si vous êtes en bâtiment, le marché est passé à prix provisoire et nion définitif, basé sur l'enveloppe financière du maître d'ouvrage affectée aux travaux.
encore sui bâtiment, les seuils de tolérance s'imposent à vous.