Achat innovant

[mighty]

Après moultes tergiversations, analyses, etc. j'ai enfin mon achat innovant issu du décret 2018. Yes !
Je vais me réunir avec l'entreprise en question pour discuter Contrat. Par contre, comment rédigeriez vous le marché ? Avec un AE + DPGF + CCP ?
Vous avez déjà fait ?
Je suppose qu'il convient de bien rédiger les clauses relatives aux PI, partage de connaissance, acquisition des développements etc.

En fait notre établissement va intervenir dans le développement de la machine. Car c'est un produit innovant qui nécessite une adaptation. Adaptation à laquelle nous devons participer.

Pour échanger sur vos idées 

[Ponta]

Je n'ai pas la réponse mais je ne vais pas te laisser en galère.

Dans ton sourcing, tu as peut-être connaissance de consoeurs ou confrères qui auraient fait de l'achat innovant ?
Demandes-leur.

[mighty]

ben je n'ai jamais eu entre les mains un contrat d'achat innovant 
Mais merci du soutient 

J'ai des exemples de clauses, etc. mais c'était plus la démarche conrtactuelle qui m'intéressait. SI personne, je vais le faire à la mano

[fanchic]

Comme tu l'as dit, les clauses sont importantes, l'intitulé du document on s'en bat l'oeil.

Passe voir le site de l'APIE sur la propriété intellectuelle et les connaissances antérieures, très synthétique, très didactique.

Vous devez participer à l'adaptation alors vous avez moyen de demander des concessions de la part de l'opérateur

Penses fonction et performance quant aux spécifications techniques. Penses à la pénalisation pour non atteinte de ces performances...

[Ponta]

La juste remarque de fanchic sur l'atteinte des performances me fait penser à un AMO.
Mighty, peut-être que ça existe des AMO en achat innovant ?

[mighty]

Yes j'y ai pensé mais là on va faire ça à la bonne franquette Vu le montant de l'achat 30K€. Ce ne serait pas forcément efficient économiquement.
Sur les concessions, tout est déjà discuté avec le référent, tu penses 
Pour le comique de l'histoire : le référent vient me voir en me disant c'est un achat à 30K€. C'est innovant ça va te plaire. Il m'explique la chose, le pourquoi du comment. Heureusement que j'ai eu la bonne idée de demander si on intervenait dans le process. Il me dit que oui et qu'il a négocié un prix de moitié sur l'équipement. D'où le prix à 30K€ car il doit l'adapter.  J'vous jure...Si on creuse pas 

[fanchic]

La juste remarque de fanchic sur l'atteinte des performances me fait penser à un AMO.
Mighty, peut-être que ça existe des AMO en achat innovant ?

Mais euh! On n'est pas que des consommateurs d'AMO que diable!

[mighty]

D'ailleurs vous citeriez quels articles pour cette procédure issue du décret de 2018 ? Dans le code on parle de procédure négociée pour l'achat innovant. Mais rien (ou j'ai raté un truc) sur le sans pub ni mise en concurrence pour achat innovant ??

[hpchavaz]

Je n'ai pas regardé depuis un certain temps les achats innovants en détail ...
Une question qu'il faut se poser dans le cas d'achats innovants est celle des contrats aval (i.e. contrats qui seront passés une fois l'innovation réalisée).