le maire peut il supprimer les RTT

[domfwi972]

Bonjour,

Le maire peut il passer de 37h30 hebdomadaires, avec jours de RTT ou CET, à 35h00 hebdomadaires, supprimant du coup toute possibilité de RTT ?
Merci de vos réponses.
Dom

[speedy]

il me semble qu'il faut une délibération du conseil et probablement un passage en commission paritaire

[Michel]

Je pense comme speedy : Fort probablement OUI, mais en respectant le "protocole" 
35h. est la durée normale ; travailler plus est une "anomalie" qui s'est négocié avec une compensation en RTT.
Revenir à la "normale" est certainement possible. 
le CET est un tout autre sujet.

[dominique]

Et oui, le principe c'est 35 h par semaine
Les textes de référence :


Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État +
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale dont
Article 4
« L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement détermine, après avis du comité technique compétent, les conditions de mise en place des cycles de travail prévus par l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.
Pour l'application du cinquième alinéa dudit article 4, les modalités de la compensation horaire sont fixées par décret. »

Donc il y a application du principe de parallélisme des formes pour revenir au régime non aménagé, et quoi qu'il en soit, toute réorganisation des services suppose que ledit comité soit saisi.
Dominique Fausser

[shorty]

Bienvenu au 1 607 heures

[Ponta]

Bienvenu au 1 607 heures

+1.

C'est le dada de certains élus. Il y a quelques temps, les journaux faisaient leurs gros titres du déficit d'heures non réalisées par les fonctionnaires à cause des congés divers et variés.

La règle reste les 35h/semaine, les 1607h/an et les 25 congés annuels. Aussi strict que cela soit.

Du coup, le nombre de marchés publics d'installations de pointeuse explose !

[max]

+1.

C'est le dada de certains élus. Il y a quelques temps, les journaux faisaient leurs gros titres du déficit d'heures non réalisées par les fonctionnaires à cause des congés divers et variés.

La règle reste les 35h/semaine, les 1607h/an et les 25 congés annuels. Aussi strict que cela soit.

Du coup, le nombre de marchés publics d'installations de pointeuse explose ! c'est l'inverse à l'hôpital on les supprime... ils disent qu'ils ont confiance en nous et nous savent responsable...

[Ponta]

c'est l'inverse à l'hôpital on les supprime...  ils disent qu'ils ont confiance en nous et nous savent responsable... 

Quels beaux éléments de langage !
Qui peuvent se traduire par "comme vous faites plein d'heures sup, on va pas mettre une pointeuse et vous les payez quand même !".

Dernière lubie de mon exécutif : je vous ai entendu , on va mettre des horaires variables en place qui consiste :
- possibilité de partir 15 min + tôt en fin de journée :
- possibilité de commencer 30 min + tôt le matin : what !
- possibilité de manger en 1 heure au lieu des 1h30 obligatoires : rewhat !
Ou comment se faire rouler dans la farine  !

[goran]

- possibilité de manger en 1 heure au lieu des 1h30 obligatoires : rewhat !

1 h 30 ! légalement c'est 3/4 d'heure de pose méridienne obligatoire

[Michel]

1 h 30 ! légalement c'est 3/4 d'heure de pose méridienne obligatoire

minimum ou maximum ?

[goran]

minimum ou maximum ?

mini