Chat MINEFE compte rendu 5 mars 09

[mighty]

Au cas où, pour vous les copains ! http://chat.colloc.minefi.avenceprod.com/chat_5mars2009.php

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[Naydje]

merci!

[Naydje]

heu je comprends pas ta réflexion poto : tu pensais que les marchés de travaux supérieurs à 206 000 évitaient le CL?

[Naydje]

pour une fois que tu te trompes, ça prouve que t'es humain, je pensais que tu étais un dieu vu toutes tes connaissances ;-) : thg dieu des MP, plus fort que Zeus ça pète!

[Coccy]

ouais réflexion du mec fatigué par toutes ces modifications et qui fait un raccourci un peu rapide

c'est pourtant pas faute d'en avoir parlé.....

fatigué cyber beau-frère??? ;-)

[acheteur]

C'est parfois bien drôle cette lecture :-)
J'ai bien aimé ces réponses-là

Question récurrente : ce seuil de 20.000 euros doit-il être pris en compte par marché ou par nomenclature ?
Par marché.

Et sur les groupements de commande :
Difficulté d'application de l'article 8-V CMP relatif aux groupements de commandes : le code prévoit que le titulaire est choisi par la CAO. Du coup, est-ce que l'attribution des MAPA lancés par le groupement de commandes relève également de la CAO ?
Pour les groupements de commandes, il est maintenu une CAO uniquement si le groupement comprend des collectivités territoriales. Cette CAO n'est pas obligatoirement saisie pour les MAPA.

[valentine]

en parlant de CAO de groupement, je tombe des nus : mon CL m'a épinglé il y a qq années car je n'avais pas mis en place une CAO alors que j'étais en MAPA et depuis j'en fais à chaque fois!!

et le fait qu'un avenant ne puisse pas modisier la formule de révision me laisse sceptique également : la jp l'autorise alors quoi faire?

[lacp]

Acheteur (et les autres), tu as vu ça ? C'est effarant !

Non seulement la DAJ Bercy soi-même parle d'une appréciation par marché (incroyable en soi en 2009 !!!), mais en plus elle se contredit un peu plus loin sur une question similaire !!! :
"Afin de savoir si l'achat envisagé est inférieur à 20.000 euros, les acheteurs publics suivront les méthodes d'évaluation de la valeur estimée des marchés prévues par l'article 27 du CMP."

J'en reviens pas, car en plus ils balancent ça 15 jours après, c'est-à-dire que ça a dû être reluet validé !!!!

Vraiment les bras m'en tombent  !!!

On ne sait plus à quel (mal)saint se vouer !!!!

Conseiller d'Etat !!!!... La vache, dire que je ne suis que tit attaché moi !!! ...

[Naydje]

C'est parfois bien drôle cette lecture :-)
J'ai bien aimé ces réponses-là

Question récurrente : ce seuil de 20.000 euros doit-il être pris en compte par marché ou par nomenclature ?
Par marché.

Et sur les groupements de commande :
Difficulté d'application de l'article 8-V CMP relatif aux groupements de commandes : le code prévoit que le titulaire est choisi par la CAO. Du coup, est-ce que l'attribution des MAPA lancés par le groupement de commandes relève également de la CAO ?
Pour les groupements de commandes, il est maintenu une CAO uniquement si le groupement comprend des collectivités territoriales. Cette CAO n'est pas obligatoirement saisie pour les MAPA.

heu le minefe accepte le saucissonnage par marché alors??? lol

[ddaniele]

c'est comme leurs réponses concernant les délais de paiement des marchés à bons de commande renouvelables deux fois, je n'ai rien compris on reste toute la durée à 40 jours ou on change par année ? au secours je sursature !

[acheteur]

"Par marché" la réponse paraît tellement évidente ! vive le saucisson
Lacp, faut le prendre à la rigolade.

c'est comme leurs réponses concernant les délais de paiement des marchés à bons de commande renouvelables deux fois, je n'ai rien compris on reste toute la durée à 40 jours ou on change par année ? au secours je sursature !

On change par année.

[lacp]

Je suis d'un naturel plutôt souriant, mais là c'est pas rôle, c'est navrant !

Comme nous dire le 5 mars qu'on pourra toujours utiliser l'ancien CCAG FCS, alors que l'arrêté avait été signé depuis A mois et demi et qu'elle savait déjà ce qui figurait dedans.

C'est pas un peu se moquer du monde, par hasard ?

[goran]

"Par marché" la réponse paraît tellement évidente ! vive le saucisson
Lacp, faut le prendre à la rigolade.

On change par année.

c'est nouveau aussi ça ! (bien que plus logique)

[bellecourgette]

Et là je comprends plus :
" Un marché négocié supérieur à 206.000 euros doit-il faire l'objet d'un avis d'attribution au BOAMP et au JOUE ou seulement au JOUE ?
Pour fournitures et services, aux deux. Et au BOAMP pour les travaux jusqu'à 5.150.000 euros. Au-delà de ce seuil, ce sera aussi la double publication pour les travaux".

Car article 40 CMP : IV.-En ce qui concerne les travaux :

1° Pour les achats d'un montant compris entre 90 000 Euros HT et 5 150 000 Euros HT, le pouvoir adjudicateur est tenu de publier un avis d'appel public à la concurrence soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales.A compter du 1er janvier 2010, il publie en outre cet avis sur son profil d'acheteur. Le pouvoir adjudicateur apprécie de plus si, compte tenu de la nature ou du montant des travaux en cause, une publication dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné est par ailleurs nécessaire pour assurer une publicité conforme aux principes mentionnés à l'article 1er.

et article 82 : II.-L'avis d'attribution est publié dans l'organe qui a assuré la publication de l'avis d'appel public à la concurrence et selon les mêmes modalités de transmission que celles définies à l'article 40 du présent code.

Et si je ne publie pas au BOAMP?

[Kpiaf]

Et là je comprends plus :
" Un marché négocié supérieur à 206.000 euros doit-il faire l'objet d'un avis d'attribution au BOAMP et au JOUE ou seulement au JOUE ?
Pour fournitures et services, aux deux. Et au BOAMP pour les travaux jusqu'à 5.150.000 euros. Au-delà de ce seuil, ce sera aussi la double publication pour les travaux".

C'est une boulette (ou plutôt l'une des boulettes !) : il n'y a aucune obligation de publier un avis d'attribution pour les MAPA, or, les marchés de travaux d'un montant inférieur à 5 150 000 ¤ HT, sont, en principe, des MAPA...