Réponse entre filiales d'un même groupe

[SBURSI]

Bonjour,

Nous sommes trois filiales d'un même groupe souhaitant répondre ensemble à un marché public. Chacune possède un SIREN Différent, mais nous avons le même PDG. Notre société mère ne répond pas a ce marché.

Pouvons - nous répondre en Co-traitance ?

Ou la filiale mandataire doit déclarer les deux autres en sous traitance?

Je vous remercie pour votre aide.

Cordialement,

Sandra

[mighty]

Bonjour,
Vous avez un SIREN différent. Donc cela est considéré comme 3 entreprises. Vous pouvez, à mon sens, de toute façon répondre en co-traitance. Après se pose le soucis d'un seul signataire pour vos 3 entreprises. Mais à mon sens, cela ne devrait pas poser problème.
Au pire vous mettez qu'il y a un mandataire qui s'occupe de signer les offres et engage le groupement.

A voir les autres quand même pour confirmer

[Mathieu]

les 2 sont possibles mais perso : préférence pour la co-traitance (rapport plus directs avec le maitre d'ouvrage et possiblement une meilleure répartition des responsabilités)

[Ponta]

Si vous remettez une seule offre unique pour les deux sociétés, aucun problème à se contituer en co-traitance ou à opter pour la sous-traitance.

Par contre, le code de la commande publique, dans son article R2142-4 interdit à une même personne signataire des actes d'engagement ou représentants des sociétés de répondre avec plusieurs offres.

[SBURSI]

Merci pour vos réponses!!

Cordialement,

Sandra