CAO

[LOULOU]

Bonjour,

Pouvez-vous me préciser si le président de la CAO vote à la CAO ou pas? comment calculer le quorum?

Avez-vous déjà fait une CAO en vision? avez vous des conseils à me donner.

Je compte sur vous, je vous remercie pour votre aide.

Cordialement,

[Ponta]

Bonjour,

Bien sûr qu'il vote, il est désigné comme membre de droit de la CAO et par une lecture a contrario de l'art L1411-5 du CGCT, il n'est pas désigné comme membre à voix consultative donc son vote compte.

Je vous renvoie également à la note de la DAJ :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/preparation-procedure/intervention-CAO-2020.pdf

Le quorum se calcule ainsi : au moins la moitié des membres doivent être présents (sans compter le Président.
Par exemple, pour une ville de + de 3 500 hab, la CAO est composée donc d'un Président et 5 membres : le quorum est atteint quand au moins 3 membres sont présents + le Président.
Et la présence du Président (ou son reprséentant) est vitale sinon la CAO ne peut se tenir.

Jamais fait de CAO en visio mais comme il y a signature du PV à la fin voire vote en ligne pour les plus modernes, je vous invite à bien prévenir vos membres de l'obligation d'avoir leurs clés USB/signatures.
Faites des tests au préalable pour vérifier que le micro marche bien, qu'il est possible de se connecter.... en lien avec votre Direction "informatique/information".

[speedy]

Le quorum se calcule ainsi : au moins la moitié des membres doivent être présents (sans compter le Président.
Par exemple, pour une ville de + de 3 500 hab, la CAO est composée donc d'un Président et 5 membres : le quorum est atteint quand au moins 3 membres sont présents + le Président.
Et la présence du Président (ou son reprséentant) est vitale sinon la CAO ne peut se tenir.

  c'est nouveau ce comptage de quorum sans le président ..... ?? c'est vrai que ça ne change pas le résultat la majorité au nombre entier supérieur ça donne 4 et comme la présence du président  ou son représentant est obligatoire ...

Jamais fait de CAO en visio mais comme il y a signature du PV à la fin voire vote en ligne pour les plus modernes, je vous invite à bien prévenir vos membres de l'obligation d'avoir leurs clés USB/signatures.
Faites des tests au préalable pour vérifier que le micro marche bien, qu'il est possible de se connecter.... en lien avec votre Direction "informatique/information".

Le PV peut être signé uniquement par le Président ....ça simplifie ce Pb de signature électronique