Catalogue, du nouveau?

[M.Tartempion]

Bonjour à tous,
En 2013 le CE a validé le recours au catalogue (CE, 15/12/2013, n°363854) sans exiger que celui-ci soit utilisé de façon marginale.
Depuis aucune nouvelle sur la question ...
Est ce que c'est devenu une pratique courante depuis ou on continue les BPU à 500 lignes?

[speedy]

je n'ai pas la même interprétation vu que " que l'article 10 du cahier des clauses techniques particulières indique, toutefois, de manière suffisamment précise et détaillée, les besoins du département de l'Allier pour les services portant sur le lot n° 4 ; qu'il n'est, dès lors, pas établi que le pouvoir adjudicateur aurait méconnu les dispositions de l'article 5 du code des marchés publics"
au contraire il y a de la jurisprudence qui impose de définir le besoin  donc à ne contractualiser qu'une famille du catalogue et pas tout ... je n'ai pas les références sous la main

[M.Tartempion]

Oui au temps pour moi je n'ai pas été précis. Ce que je voulais savoir c'est si aujourd'hui on peut se référer uniquement au catalogue (en ayant bien défini les catégories contractualisées) ou s'il faut impérativement avoir un BPU en pièce financière maîtresse auquel on adjoint le catalogue pour des achats exceptionnels.

L'arrêt m'a l'air clair sur la question mais je trouve étonnant de n'avoir aucune précision jurisprudentielle depuis (sur l'analyse du critère prix, sur la délimitation du catalogue, ...) et ça me fait un peu peur de me lancer.

[speedy]

lire aussi et les renvois
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=36712.msg368184#msg368184

http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=11390.msg124400#msg124400

[M.Tartempion]

Pas de soucis sur cette question de l'analyse.
Mais ça ne traite pas de la question de savoir si on peut avoir un marché basé uniquement sur un catalogue.

[speedy]

à mon avis non , ça prouverait le laxisme sur la définition du besoin

[LOurson]

Pour mon humble avis...

Il y a plusieurs sujets en un.

Comparer les taux de remise sur catalogue ne permet pas de garantir l'égalité de traitement entre les candidats.

En outre, la contractualisation du catalogue entre en contradiction flagrante avec l'obligation faite aux acheteurs publics de recenser précisément leurs besoins.

Cela tendrait à provoquer une distorsion de concurrence au profit des grands opérateurs économiques plus enclins à pratiquer des rabais importants et de proposer une gamme très étoffée d'articles sans assurer l'acheteur public de l'effectivité des économies espérées.

S'il n'est pas cadré, le prix est susceptible d'évoluer unilatéralement en fonction de la décision du partenaire de l'administration au gré de ses changements de catalogues !

Soit il est impossible matériellement de vérifier le prix de l'intégralité des références contenues dans le catalogue et tant pis pour nous, soit seules les références et la remise du catalogue sont contractuelles. Dans les deux cas, le prix risque de fluctuer constamment, et plutôt à la hausse.

Par ailleurs, la méthode de la pré-sélection de quelques références s'avère opaque, donc potentiellement arbitraire, pour les candidats et ne saurait être représentative de l'exhaustivité du catalogue de chaque candidat.

A l'inverse, si une transparence accrue amène l'administration à informer les candidats de ladite pré-sélection au stade de la publicité, les griefs de la non-représentativité et de l'arbitraire demeureraient néanmoins.

L'administration pourrait dès lors être exposée à de fortes contestations pouvant la conduire au devant de litiges inextricables.

Le Conseil d'Etat, le 15 février 2013 (arrêt SFR), considéra que le recours à titre accessoire de la contractualisation d'une partie d'un catalogue ou d'un catalogue impliquait une définition extrêmement précise des besoins dans les documents de la consultation.

Je déduis de cette jurisprudence l'exemple suivant : l'achat est susceptible de porter sur une gamme de tournevis standard, du calibre le plus fin au plus volumineux.

Sous réserve de la jurisprudence, cela permettrait de contractualiser la ou les pages du catalogue consacrée(s) à la gamme de tournevis standard.

Enfin, contractualiser le catalogue signifierait, à mes yeux, de ne contractualiser que le catalogue ciblé (par exemple : le catalogue de novembre 2020) sans évolution possible dudit catalogue (ni sur les prix, ni sur les références). En conséquence, le titulaire devrait être en capacité permanente d'honorer les commandes sur tous les articles du catalogue de novembre 2020 sans rechigner sur le prix même si les catalogues suivants augmentent les prix afférents voir ne contiennent plus les références souhaitées. Une belle usine à gaz qui réduit de plus la liberté tant fantasmée du catalogue, non ?

Bref, il me paraît litigieux sinon illicite de contractualiser un catalogue dans le cadre d'un marché public.

Non seulement la remise catalogue ne veut rien dire (une remise de 10% sur des prix moins chers de 30% est plus intéressante qu'une remise de 20% sur des prix plus chers de 60%) mais en plus, les références ne sont pas les mêmes (ni en contenu, ni en nombre). Donc si c'est pour se retrouver à comparer des choux et des navets... (sous réserve d'accorder un temps infini à l'analyse avec toutes les références...).

Au cas où on définit très bien les besoins, pourquoi s'enquiquiner avec le catalogue (exemple avec les tournevis) ? Autant directement inclure les lignes au BPU, non ?

Et pour les imprévus, un bon avenant des familles sous réserve de ne pas remettre substantiellement en cause l'économie du marché.

[mighty]

Pinaise L'ourson ! ça c'est un sacré plaidoyer pour l'anti catalogue 

[LOurson]

Pinaise L'ourson ! ça c'est un sacré plaidoyer pour l'anti catalogue  

Euh... Oui. J'ai l'âme d'un procureur (ou d'un bourreau, au choix) !  

Ce doit être mon instinct primaire...

[fanchic]

Pinaise L'ourson ! ça c'est un sacré plaidoyer pour l'anti catalogue 

Complètement d'accord avec le dévoreur de miel.

Contractualiser le catalogue c'est de la pratique d'agent qui ne veut pas se casser la tête à définir son besoin car "on a toujours fait comme çà"

[Michel]

Contractualiser le catalogue c'est de la pratique d'agent qui ne veut pas se casser la tête à définir son besoin car "on a toujours fait comme çà"

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