Délais marché MOE

[M.Tartempion]

Bonjour,
Mon logiciel de rédaction de marchés publics m'impose de renseigner pour les marchés de MOE un délai global prévisionnel et des délais impératifs de remise de livrables (AVP, PRO, DCE, VISA, DOE par exemple).
Est ce que quelque chose s'oppose à ne prévoir qu'un délai global (délai de .. mois à compter de la notification jusqu'à la réception des travaux)?
Quelles sont vos pratiques?

[hpchavaz]

Des délais impératifs de remise de livrables permettent l'application de pénalités

Le délai global prévisionnel n'est pas la simple somme des délais des missions élémentaires, s'ajoute notamment
- délais intermédiaire pour la validation par le MOA
- délais de GPA

cela étant, il n'est pas toujours facile de connaitre certains de ces délais qui doivent souvent pouvoir être adaptés.

[M.Tartempion]

L'idée ce serait justement de ne pas prévoir de pénalités pour ces livrables mais uniquement pour l'achèvement des travaux.
Je trouve que c'est au MOE d'optimiser son planning, pas à moi de lui dire comment s'organiser et puis ces délais de remise des livrables ne donnent aucune maîtrise sur un délai plus global.

Ou alors ne pas prévoir de délais par livrables mais par étapes, du type :
- publication du DCE : 6 mois à compter de la notif
- remise du RAO : 1 mois à compter de la DLRO
- réception des travaux : 12 mois à compter de la notification des marchés
+ quelques délais du type délai de transmission du décompte final, délai de levée des réserves ...

Après si c'est la pratique de présenter les délais par livrables je m'y plierai mais avant j'aimerais m'assurer que ce n'est pas mon logiciel qui fait sa loi ...

[hpchavaz]

L'idée ce serait justement de ne pas prévoir de pénalités pour ces livrables mais uniquement pour l'achèvement des travaux.
Je trouve que c'est au MOE d'optimiser son planning, pas à moi de lui dire comment s'organiser et puis ces délais de remise des livrables ne donnent aucune maîtrise sur un délai plus global.
...
Après si c'est la pratique de présenter les délais par livrables je m'y plierai mais avant j'aimerais m'assurer que ce n'est pas mon logiciel qui fait sa loi ...

Le planning de l'opération comprend généralement des tâches qui ne relèvent pas du moe mais du MOA (ou de ses supports) :
- procédures internes et décisions internes, budgétaires ...
- procédures externes : environnement, urbanisme, ...
- communication / concertation ...
- éléments techniques pris en charge relevant du MOU
- autres contraintes : climatique ...

Pour caler le planning général, il peut être bon d'avoir des délais.

Cependant je comprends également votre réflexion

[max]

il semble quand même opportun de fixer un délai de rendu maximum pour chaque élément de mission, notamment en phase étude... sinon votre MOE est inciter à déborder ou à vous rendre un rendu de mauvaise qualité, incomplet
Pour la pénalité, n'en prévoir qu'une pour touts les documents à remettre pour lesquels est fixé un délai

le MOE est aussi tributaire des délais du MO en matière validation de chaque rendu, du passage de l'affaire en CM etc etc, d'où en effet l'intérêt de fixer des délais par phases
Vous indiquez "publication du DCE : 6 mois à compter de la notif" combien de temps vous vous laissez pour valider les études? c'est inclus dans les 6 mois ou votre MOE à 6 mois pour faire un APS/APD/PRO?

Après si la prestation est de faible montant et peu complexe... faut faire simple, mais la simplicité ne veut pas dire facilité ...

[M.Tartempion]

L'idée aurait été de prévoir des délais de validation pour chaque élément, à charge pour le MOE de les intégrer dans son organisation + de prévoir la possibilité de prolonger en cas de rejet d'un document par ex.

En fait pour être concret cette idée vient d'un problème rencontré sur un marché de MOE où les délais étaient assez contraints : les opérationnels ont énormément restreint certains délais pour que leur délai global souhaité puisse être tenu. Les candidats nous ont proposé leur planning qui à chaque fois respectaient le délai global mais seulement en ne respectant pas certains délais et en se rattrapant sur d'autres.

Maintenant s'il est parfaitement habituel de prévoir des délais uniquement pour les livrables il faut que je m'y fasse mais il faut que je le sache ^^

[max]

que vos techniques soient pressés par le temps soit mais demander de faire un APS en 2 semaines et se laisser 2 mois pour valider (idem APD, PRO, DCE) comme j'ai vu pratiqué ... forcément en terme de réponse vos MOE vous le feront ressentir dans le prix et vous n'attirerez pas surement les "bon" MOE
Surtout vous aurez un rendu de mauvaise qualité, or votre pénalité ne concernant que le retard vous ne pourrez pas sanctionner votre MOE puisqu'il vous a rendu l'étude, certes c'est mauvais mais il vous a rendu un "truc" que vos services vont analyser, on redemandera au MOE de retravailler en lui laissant 2 semaines de plus etc etc et là vous aller vraiment perdre du temps...

Dans un projet "travaux", il faut savoir perdre du temps dès le départ (programmation/ étude de MOE) pour en gagner après ou tout du moins ne pas en perdre en travaux.
Parfois perdre 3-4 mois en études permet d'avoir un chantier plus tranquille, mais bien sur vous avez toujours le délai électoral qui est une contrainte