offre "au-delà des attentes"

[goran]

Dans le cas où les variantes ne sont pas autorisées, un candidat qui répond au-delà des exigences du CC peut-il avoir des points supplémentaires lors de l'analyse ? est-ce juridiquement possible ? il me semblait que non, mais j'ai un doute .... y a t il des "écrits" ou jurisprudence là dessus ?    

[Mathieu]

le cahier des charges est une base

l'offre complète la base (et donne un prix à l'ensemble)

mieux la base est complété, mieux c'est, et c'est valorisé au travers des critères

si le point "au-delà" correspond à un critère, il faut le valoriser

sinon, non

quel est le cas concret ?

[speedy]

idem

[goran]

Pas de cas concret réel, mais un exemple :

- on veut une voiture sans autoradio (dixit le CC)
- on nous en propose une avec (offre)

Pourquoi devrait-on mettre des points supplémentaires ? en l'absence de possibilité de variante évidemment

[Mathieu]

si le cahier des charges dit clairement que vous ne voulez pas d'autoradio, l'offre avec autoradio est potentiellement non conforme (je dis potentiellement car le caractère abusif de la prescription technique peut se discuter ; si vous voulez un essuie-glace de 35,3 cm il est délicat de rejeter brutalement l'offre qui présente un essuie-glace de 35,5 cm, sans autre justification)

si le cahier des charges est silencieux sur la question de l'autoradio, vous pouvez valoriser l'offre si vous avez le critère qui va bien (niveau d'équipement/confort du véhicule)

[speedy]

un plus technique ne doit donner des points que s'il correspond à un critère  sinon nada ..... 

[Ponta]

Comme Speedy,

Un plus peut être valorisé et noté en conséquence s'il est rattachable à un critère de notation et je rajouterais s'il n'est pas strictement interdit dans le CC.
Mais ça dépend également de la formulation du critère.

[shorty]

D'où l'intérêt de mettre comme critère : "valeur technique de l'offre" 

[Mathieu]

ou "améliorations du cahier des charges" que je retrouve parfois proposé par nos chers MOE 

[speedy]

c'est sibyllin comme  formulations , comment savoir dans quelle direction aller pour obtenir des points ? pas transparent .....

[goran]

il existe des écrits là-dessus ou pas ? j'ai du mal à faire la différence entre "réponse au CC" et offre de base (dans le cas de variantes autorisées). Si on me répond au delà de la demande (donc au delà des exigences du CC) j'ai du mal à comprendre pourquoi ça devrait être valorisé .... par souci d'équité avec les autres candidats qui auraient répondu au CC et juste au CC .... (après tout on ne leur demandait pas plus)

[Mathieu]

ou "améliorations du cahier des charges" que je retrouve parfois proposé par nos chers MOE 

je précise que je plaisantais  bien sûr il faut être plus précis

goran : attention à ne pas confondre variante (dérogation au cahier des charges) et réponse technique (réponse de l'opérateur économique qui vient compléter le cahier des charges)


quoiqu'il en soit, dans les 2 cas la réponse est la même : s'il y a un critère on note, s'il n'y a pas de critère on ne note pas...

de manière pratique la réponse à vos questions est au stade de la rédaction de l'appel d'offres : que voulez-vous absolument (définition du besoin ; CCTP) et quelles sont vos préférences (contenu des offres & critères de jugement ; RC) ?

[speedy]

j'ai du mal à comprendre pourquoi ça devrait être valorisé .... par souci d'équité avec les autres candidats qui auraient répondu au CC et juste au CC .... (après tout on ne leur demandait pas plus)

par le biais des critères, l'offre économiquement la plus avantageuse  impose des critères autre que le prix. Il faut pouvoir différencier les offres sur cet aspect sinon vous neutraliser un critère et ça c'est illégal .
Donc il faut décrire ce que vous attendez pour donner des points supplémentaire.
Si le  respect des minima indiqués dans le CCTP vous convient alors le seul critère prix s'impose ..... 

[hpchavaz]

Comme indiqué ci-dessus (cela résulte directement des textes)  :
- soit vous avez un critère qui correspond au "plus", vous en tenez compte, je rajouterai dans la limite du besoin i.e. il serait absurde de valoriser une surqualité.
- soit vous n'avez pas de critère, vous ne devez pas en tenir compte

Considérer qu'il ne doit pas être tenu compte de tout ce qui n'est pas au cahier des charges, pourrait conduire in fine à vider de son sens tout critère qualitatif puisque les offres qui ne satisfont pas au cahier des charges sont non conformes et doivent être éliminés (hors régularisation).

[Ajout]
Pour aller un petit peu dans votre sens, vous ne devez pas "sortir du chapeau", une grille de notation qui, si elle avait été connue des candidats, aurait pu les amener à faire des offres différentes.
[/Ajout]

Note :
Je me méfie comme de la peste des cas théoriques, posés selon un seul angle ici la notation.
En effet, cahier des charges, pièces à fournir, critères et notation (pondération), sont nécessairement liés.

[goran]

alors j'ai retrouvé un exemple concret sur lequel nous n'avions pas surnoté :

Il s'agissait d'un marché de formation, sensibilisation et accompagnement sur la thématique des bio-déchets; les trois volets de la mission étaient décrits précisément et un candidat nous a fait une proposition pour un point hors CC, à savoir l'accompagnement de la collectivité sur une thématique non demandée (aide à la recherche de financement sur les projets). Et nous n'avons pas mis de points supplémentaires.
Le sous-critère correspondant était le suivant : "Modalités d'organisations et d'exécution des prestations faisant notamment apparaitre le temps passé pour l'accomplissement des différents volets de la mission ainsi qu'un calendrier de déroulement de la mission".