Accord-cadre et prix "COVID"

[Dorca]

Bonjour,

Dans le cadre d'une consultation en cours pour un AC d'une durée de 4 années pour des travaux, des entreprises nous sollicitent pour savoir si les prix renseignés au sein du BPU doivent intégrer les "coûts liés aux dispositions COVID".

Chaque chantier étant indépendant (les mesures de distanciation,... étant tenable sur certaines opérations et pas sur d'autres) et l'AC s'exécutant sur une période "hors COVID" (espérons) à terme, je suis tenter d'indiquer que les prix à indiquer sont "hors mesures covid", tous frais supplémentaire induit par le COVID devra être justifié, opération par opération, chantier par chantier et fera l'objet d'un traitement individuel.

Qu'en pensez-vous?

Vous êtes sur la même ligne ou des réponses différentes?

Dorca

[speedy]

vous êtes en accord cadre à BDC ? (question pertinente)  ou à MS ?  (question non pertinente au moment de l'AC mais  ne pouvant qu'avoir une réponse positive pour lchaque MS)

[Dorca]

A BdC oui

[speedy]

par précaution oui
c'est un pari sur le non allégement avant la fin de votre contrat ....  l'allègement pouvant avoir un impact mais pas certain ....

[Dorca]

Je ne suis pas sur de bien comprendre mais dans le cadre d'un AC à BdC qui s'exécuterait sur 4 années vous demanderiez l'imputation des "surcoûts Covid" dans l'ensemble des prix inscrits au BPU ?

Justement je comptais de mon côté indiquer qu'il n'y avait pas de surcoût COVID à intégrer puisque l'AC n'a tout d'abord a priori pas vocation à s'exécuter que sur une période "COVID" et que ces surcoûts ne sont pas systématiques a mon sens et s'appréhendent au cas pas cas, selon les opérations.

[speedy]

mais s'il commence alors que les préconisations Covid s'appliquent ? il vous faudrait deux prix , mais qui prendrait la décision d'appliquer le prix hors covid sachant que virus n'a pas disparu, qu'il n'y a pas de vaccin ni de traitement garanti ....  avec le risque que l'ouvrier atteint (ou sa famille) se retourne contre le décideur ....
je maintiens ma position,  à chacun de mesurer les risques qu'il prend ou fait prendre à sa collectivité ....

[Dorca]

mais s'il commence alors que les préconisations Covid s'appliquent ? Je voyais justement une application de surcoûts selon le chantier, au cas par cas. Tous les chantiers n'impliqueront pas de surcoûts à mon sens en matière de contraintes sanitaires (notamment par exemple dans le cas où un seul ouvrier serait nécessaire sur place). Et dans le cas ou les mesures sanitaires prescrites impliqueraient des surcoûts, ces derniers sont-ils vraiment identiques partout? Demander aux opérateurs, pour un AC ayant vocation à s'exécuter pour les 4 prochaines années de prévoir des prix au BPU intégrant mécaniquement les surcoûts ce n'est pas à votre sens source d'écueils ?


il vous faudrait deux prix ,
C'est peut-être une idée mais un prix "surcoût" peut-il rationnellement être appliqué pour tous les chantiers de manière indifférenciées? La question que je me posais était plutôt là. Pour vous oui?

mais qui prendrait la décision d'appliquer le prix hors covid sachant que virus n'a pas disparu, qu'il n'y a pas de vaccin ni de traitement garanti ....  avec le risque que l'ouvrier atteint (ou sa famille) se retourne contre le décideur ....
L'idée n'est pas de se dédouaner de notre responsabilité ou à l'inverse de faire ceinture et bretelles. L'idée que j'avais était plutôt de raisonner factuellement au cas par cas : dès lors que l'opération concernée présente des circonstance non susceptible d'impliquer des surcoût : pas de surcoûts applicable, à partir du moment où un doute existe, par précaution (notamment à l'aune de la responsabilité de chacun) intégration de surcoûts liée à l'épidémie.

je maintiens ma position,  à chacun de mesurer les risques qu'il prend ou fait prendre à sa collectivité ....

L'option d'un "double prix" me séduit même si concrètement cela risque d'être assez complexe à mettre en oeuvre puis à appliquer ensuite. Leur demander des prix "COVID" uniquement me gène pour une exécution sur 4 années... dans mon esprit, je préfère qu'il nous sollicite lorsque des surcoûts sont à recenser plutôt que de présumer qu'il y en aura systématiquement en fait.

Mais je me dis que vous avez aussi souvent (toujours?  ) raison et que je me perds peut-être avec mon idée...

[speedy]

le problème des surcoût liés au Covid -19 est plus un problème de cadences que de masques et gel hydro-alcoolique donc il faut connaitre les lieux d'intervention et les types de travaux puis les incidences
sur de la maintenance dans des locaux "non occupés simples " avec peu de personnel ce sera simple et pas cher mais si en ERP ouvert au public en zone non-condamnée alors ..... ou si en EPADH....
je comprends la recherche d' efficacité/performance mais en ces temps incertain ce serait peut être de faire un accord cadre plus court (de l'ordre d'un an ) ?  ou effectivement de prendre le risque sur les cadences dans quelques cas .... mais en leur répondant que les premiers gestes barrières masques et gel etc sont déjà à prendre en compte .... resteraient le dimensionnement des installations de chantiers et les pertes de cadences  si présenté avec un argumentaire étayé sérieusement
pas simple ....

[Michel]

tout "hors COVID" + ajouter quelques lignes au BPU de type : surcout en période "covid" pour ligne x . . .   

[speedy]

@ Michel
çà ne résout pas la question de qui décide on arrête les dispositions Covid ?
il faudrait plutôt dire hors période d'urgence sanitaire car ça c'est clair c'est le gouvernement qui décide ... et d'autre part les mesures de protection sont du ressort/responsabilité du chef d'entreprise donc que chacun reste sur son rôle et ses responsabilités ....

en conclusion c'est aux candidats de prendre leurs responsabilités, répondre : hors période d'urgence sanitaire

[hpchavaz]

L'idée de Michel est sans doute d'isoler les coûts COVID pour n'avoir à les supporter que pour les périodes concernées.

Toutefois en allant dans le sens  de Speedy ce n'est pas au MOA de déterminer les mesures. Aussi libellés des prix vont sans doute poser un problème.
On peut sans doute :

• n'avoir qu'un prix forfaitaire provisoire "mesures COVID" à la semaine par équivalent temps plein présent sur chantier
• demander à l'offre décomposition du prix forfaitaire
• prévoir une clause de modification du prix provisoire en fonction des mesures mises en oeuvre

Reste quelques problèmes, notamment :

• la sortie des mesures sera sans doute provisoire
• la quantité à prendre en compte pour jugement des offres ?

[Ponta]

Je rejoins les conseils de Speedy. Partir sur un an voire faire un marché d'un an renouvelable X fois pour pouvoir arrêter les frais. Personne ne s'est quand le vaccin / médicament sortira, s'il sera efficace à 100 %, quand la population pourra en bénéficier... Beaucoup de facteurs qui laissent penser que "la protection anticovid" risque de durer 1 an si ce n'est 2 ans encore.

Dans tous les cas, je demanderais des prix "covid inclus". Cela décharge la responsabilité (au moins en partie) de ta structure, si le titulaire ne respecte pas les précautions. Tu es couvert qu'il y ait ou non des cas de covid.
Et pour les délais, il faudra être tolérant et raisonnable.

Quand les choses s'arrangeront, tu ne renouvelles pas le marché et tu refais ta mise en concurrence.

Après je ne suis pas sûr qu'avec la concurrence féroce, les prix sans ou avec Covid soient fondamentalement différents (mais je peux me tromper).

[Leviosa]

Bonjour à tous,

Partant du principe que les prix d'un accord-cadre sont établis sur la base des conditions économiques actuelles, j'imagine que l'ensemble des candidats formaliseront leur offre financière en impactant leurs prix du coût COVID.

Pour le coup, la conclusion d'un AC sur un an, voir, reconductible annuellement, me paraît la solution la plus "viable" en cette période incertaine.