Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

Techniques d'achat et types de marchés

Démarré par eb95, Mai 25, 2020, 04:52:42 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

eb95

Bonjour,

Les techniques d'achat listées au CCP peuvent-elles s'appliquées aux types de marchés suivants :

. Marchés de partenariat ? il me semble que non car le livre concerné ne prévoit rien à ce sujet
. Aux marchés globaux ?
. aux partenariats d'innovation ?
. A la MOE ?
. Aux concours (qui est également une technique d'HA) ?

Ces typologies me sont encore parfaitement étrangères et la lecture du CCP ne m'a pas permis d'avoir un avis définitif sur la question.

Merci bcp !!

hpchavaz

Les techniques d'achat ne peuvent pas s'appliquer à n'importe quel type de marché. cela résulte directement de l'article L2125-1

Réponse un peu rapide j'en conviens, un tableau serait intéressant mais comprendrait sans doute pas mal de renvois comte tenu des limitations.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

speedy

question philosophique ? un seul cas vous poserait toutes ces questions ? vous avez dit bizarre ?
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

eb95

Question métaphysique, je n'ai pas de cas mais ces marchés ne sont pas clair du tout.

fanchic

L'accord-cadre se prête très bien à la MOE (évidemment selon l'espèce)

Le partenariat d'innovation renferme en lui même des caractéristiques de l'AC (multi-attribution, phases distinctes que l'on peut apparenter à des MS)

Le concours est effectivement une technique d'achat

Système de qualification, SAD, enchères et catalogues ne peuvent en aucun cas être utiles pour les Marchés de partenariat, MOE, marchés globaux
You're entering a world of pain...a world of pain

ilhunpea

Du temps du décret et de l'ordonnance la DAJ avait indiqué que l'accord-cadre de partenariat était envisageable. Mais je n'ai jamais fait de marchés de partenariat donc c'est facile à dire pour moi ....