Election des membres de la CAO

[zoran]

Bonjour à tous,

On doit bientôt élire les membres de la Commission d'Appel d'Offres.

Le Conseil Municipal est prévu pour lundi 25 mai.

Il s'agit du conseil d'installation de la nouvelle équipe municipale et on souhaite élire lors du même conseil les membres de la CAO.

Mais comme il s'agit d'un dépôt de liste, est-ce qu'il faut 2 délibérations pour élire les membres de la CAO? Ou est-ce qu'on peut envoyer les convocations et demander le dépôt des listes au plus tard en séance?

Merci pour votre retour.

A+

[dominique]

avis aux autres membres : par déontologie ayant déjà répondu sur le sujet au titre d'une consultation, je vous laisse répondre
DF

[speedy]

ça me parait délicat car le maire n'est pas encore élu pour la convocation et l'ancien maire n'a pas vocation à établir l'ordre du jour pour le nouveau conseil .....
Article L2121-10 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 9
Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.

Article L2121-11 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la convocation est adressée trois jours francs au moins avant celui de la réunion.

En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire, sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.

Article L2121-12 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 142
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal.

[zoran]

Merci pour vos retours.

Du coup ça veut dire que pour le premier conseil de la nouvelle mandature, on ne peut rien ajouter d'autres à l'ordre du jour que l'élection du maire et des adjoints.

Pour tout ce qui est des commissions et autres il faut attendre le conseil suivant.

Donc ok mais du coup si on attend la conseil suivant, est-ce qu'il nous faudrait 2 délibérations? Une pour exposer les modalités de dépôts de liste et une pour le vote à proprement dit?

Merci encore.

A+

[speedy]

je ne crois pas que la première soit nécessaire, voir CGCT

[zoran]

Merci.

L'article  D1411-5 du CGCT indique que "L'assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes".

Sur cette base je m'étais dit qu'il fallait 2 délibérations. Mais effectivement on pourrait procéder en temps au cours d'une même délibération: Laisser un temps pour déposer les listes puis procéder au vote selon les listes déposées.

Merci encore.

A+

[speedy]

à condition de rendre la 1° délib exécutoire .... et que cet article s'applique aux CAO, pas certain

[speedy]

extrait de la gazette des communes
Guillaume Dumas
Avocat associé, cabinet Philippe Petit & Associés

En droit strict, rien n'interdit cependant selon la jurisprudence que d'autres points soient abordés lors de cette séance d'installation, sous réserve qu'ils soient prévus dans l'ordre du jour de la convocation faite par le maire sortant et qu'ils ne puissent pas être considérés comme un détournement de la loi relative au droit à l'information des élus notamment au regard des délais spécifiques de convocation à la séance d'installation.

[RV]

Je me permets une petite question: nous sommes une interco avec des EPCI adhérentes.
Notre DGS voudrait réunir un Conseil prochainement.

J'ai un gros doute de pouvoir tenir un Conseil avec des élus pour partie non réélu et d'autres non encore désignés.
Certaines des mairies n'ont pas encore de 2nd tour et donc les assemblées de nos EPCI ne sont pas encore installées.

Ou alors, j'ai loupé qqch??

Merci pour votre aide.

[speedy]

il me semble que seuls les anciens élus peuvent siéger actuellement car il y a eu un report de prise de fonction et d'élection des maires etc
la décision de reprendre un calendrier est attendu le 23 mai ....

[shorty]

il me semble que seuls les anciens élus peuvent siéger actuellement car il y a eu un report de prise de fonction et d'élection des maires etc
la décision de reprendre un calendrier est attendu le 23 mai ....

C'est compliqué de faire siéger les anciens élus si ils ne sont plus "éligibles" => non réélu suite au premier tour...
Et même avec un report des fonctions, ils n'ont plus droit au vote...

[speedy]

C'est compliqué de faire siéger les anciens élus si ils ne sont plus "éligibles" => non réélu suite au premier tour...
Et même avec un report des fonctions, ils n'ont plus droit au vote...

comment ça ?

[RV]

J'ai regardé l'ordo du 01/04/2020 (2020-391) et celle parue ces derniers jours post-confinement.
Apparemment, c'est bien possible.

Les élus conservent bien leurs fonctions d'avant le 1er tour jusqu'à ce que les conseils municipaux (pour ceux élus au 1er tour) puissent s'installer et désigner vers les EPCI et nous aurions une assemblée mixte composée des nouvelles désignations et des élus du mandat précédent.
Retour à la normale après le 2nd tour.

Par contre, à la lecture des textes, j'ai un doute sur les prérogatives des VP. J'ai un VP qui a perdu les éléctions dans sa commune dès le 1er tour. J'ai l'impression qu'il ne peut plus siéger à son poste et donc toutes ses délégations sautent.

[speedy]

Les élus conservent bien leurs fonctions d'avant le 1er tour jusqu'à ce que les conseils municipaux (pour ceux élus au 1er tour) puissent s'installer et désigner vers les EPCI et nous aurions une assemblée mixte composée des nouvelles désignations et des élus du mandat précédent.
Retour à la normale après le 2nd tour.

ce qui fait que l'incertitude ne durera qu'une semaine comme pour toute élection  voir un mois selon le texte exact à sortir rapidement après le  l'annonce promise le 23 mai ....

[RV]

En effet, le décret doit être publié avant le 27/05 pour un 2nd tour fin juin.
Wait & see...