Question sur la durée

[CMP m a tué]

Bonsoir à tous,

Selon vous, l'acheteur peut-il ne fixer aucune durée dans les pièces du marché, celle-ci étant alors associée à la durée de l'offre retenue ?
Je ne l'ai jamais fait, d'autant que dans les avis de marché cette info est exigée, mais je me demande si juridiquement c'est envisageable.

Merci

[Mathieu]

oui si c'est un délai d'exécution (temps mis pour réaliser une étude, par exemple)

dans ce cas on peut le noter et/ou mettre un plafond

[dominique]

Le juge administratif appliquerait probablement les principes issus du code civil issu depuis sa rédaction de 2016 :

Article 1211
"Lorsque le contrat est conclu pour une durée indéterminée, chaque partie peut y mettre fin à tout moment, sous réserve de respecter le délai de préavis contractuellement prévu ou, à défaut, un délai raisonnable."

Mais quoi qu'il en soit il ne me paraitrait douteux qu'une entreprise puisse s'engager au-delà de sa propre durée d'existence définie par ses statuts (mais point à vérifier).

Dominique Fausser

[speedy]

je suppose que c'est pas de délai dans le DCE mais que le soumissionnaire doit en mettre un et que c'est un critère de choix parmi d'autre.....  donc le marché a bien un délai .

[fanchic]

Attention à ne pas confondre délai et durée

La durée constitue la validité contractuelle. Généralement de la notification jusqu'à la fin de la durée. Exemple : AC à BC pour des fournitures de bureau durée 4 ans
Le délai constitue la période d'exécution des prestations compris entre une date de commencement (OS, notification, BC) et une date de fin (réception)

La durée est un élément incontournable du contrat d'autant que celle-ci ne peut être excessive de manière à permettre une remise en concurrence périodique

[Piko]

Bonjour, je rebondis sur ce sujet :

Nous faisons un AOR pour de la maîtrise d'oeuvre. L'AAPC indique que la durée du marché est de 54 mois.
Les candidats sont en cours de sélection, je suis en train de lire le DCE. Je vois dans l'AE qu'il est écrit que "le délai global contractuel de l'ensemble des prestations sera de 54 mois y compris « garantie de parfait achèvement »".
Je suis étonné, d'autant que je fais un marché de PI, et non pas de travaux.

Est-ce que cette phrase est correcte ?

[speedy]

pour moi oui
ce qui sous-entends que les durées de validation sont également dans le délai .... à vous de voir   car durée du marché = somme des délais d'exécution et des délais de validation intermédiaires .....