Tranches optionnelles plus importantes que la tranche ferme

[Mp01]

Bonjour à tous,

J'espère que vous et vos proches allaient tous bien.
Je dois rédiger un marché pour l'installation d'un réseau d'arrosage sur différentes terrains de foot/rudby.
Le technicien veut lancer le marché avec une TF et 3 TO afin d'affermie les TO en fonction des budgets.
Est-ce que ça pose problème que la tranche ferme soit d'un montant estimé inférieur à l'ensemble des 3 TO. D'ailleurs chaque TF est estimé à approximativement au même montant. 

Merci.

[speedy]

aucun problème

[dominique]

Aucun problème, les seules règles étant que les exécutions des tranches soient autonomes entre elles (chaque tranche répond à un besoin isolément identifiable) et que les critère de choix s'effectuent toutes les tranches cumulées.
Dominique Fausser

[hpchavaz]

Aucun problème, les seules règles étant que les exécutions des tranches soient autonomes entre elles (chaque tranche répond à un besoin isolément identifiable)...

Il me semble qu'il doit plus s'agir d'une règle de gestion publique que de commande publique.
Règle d'ailleurs idiote puisque, sur opération, il est possible (voire obligatoire: allotissement) de scinder en plusieurs marchés.

[dominique]

Il me semble qu'il doit plus s'agir d'une règle de gestion publique que de commande publique.
Règle d'ailleurs idiote puisque, sur opération, il est possible (voire obligatoire: allotissement) de scinder en plusieurs marchés.

C'est une position de principe traditionnelle de la DAJ, et elle est tout à fait justifiée car une tranche n'est ni une option de type variante, ni un prix unitaire, ni un lot. En maitrise d'ouvrage / maitrise d'œuvre, chaque tranche doit donc répondre à son propre "programme fonctionnel", y compris en infrastructure comme c'est le cas dans cette question, au sens de l'article R. 2431-25 du Code de la commande publique "3° De permettre d'établir un programme fonctionnel d'utilisation de l'ouvrage ;"Faire des tranches c'est une découpe de programme fonctionnel (chacune avec sa propre fonctionnalité).
Dominique Fausser

[Mp01]

Merci à tous pour vos retours

[hpchavaz]

C'est une position de principe traditionnelle de la DAJ, et elle est tout à fait justifiée car une tranche n'est ni une option de type variante, ni un prix unitaire, ni un lot. En maitrise d'ouvrage / maitrise d'œuvre, chaque tranche doit donc répondre à son propre "programme fonctionnel", y compris en infrastructure comme c'est le cas dans cette question, au sens de l'article R. 2431-25 du Code de la commande publique "3° De permettre d'établir un programme fonctionnel d'utilisation de l'ouvrage ;"Faire des tranches c'est une découpe de programme fonctionnel (chacune avec sa propre fonctionnalité).
Dominique Fausser

1/ La question porte sur un marché. le R. 2431-25 du programme, que dans un programme les tranches doivent être fonctionnelles est incontestable.
2/ Le raisonnement conduirait à interdire l'allotissement en opération de travaux